Des députés socialistes se sont interrogés sur l'exonération fiscale
des sociétés organisatrices de compétitions sportives internationales en
France, comme l'Euro-2016, lors de la présentation mercredi en
commission du budget rectificatif 2014.
"Dans
les débats que l'on va avoir, il y aura les exonérations autour du
championnat d'Europe de foot, la suppression de la PPE (Prime pour
l'emploi), qui a suscité beaucoup de questions pour savoir par quoi elle
sera remplacée, mais aussi les mesures gouvernementales positives pour
renforcer la lutte contre la fraude à la TVA", a déclaré à l'AFP la
rapporteure générale Valérie Rabault (PS).
Le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert, auditionné par la commission des Finances avec le
ministre des Finances, Michel Sapin, a souligné que l'engagement
d'accorder un régime fiscal dérogatoire à l'UEFA pour organiser
l'Euro-2016 en France avait fait l'objet de "courriers" de ses
prédécesseurs en 2010 sous la précédente majorité. Il a présenté la
disposition générale comme un moyen d'éviter de légiférer à chaque
candidature à une compétition internationale.
Il a concédé qu'il
n'y avait "pas eu de précédent aussi général en France", hormis des
exonérations partielles de primes de joueurs en 1988 (sic).
"Prendre une
mesure législative à caractère général pour l'avenir me pose problème",
a déclaré Pascal Cherki, de l'aile gauche du PS. Son collègue Yann
Galut a qualifié l'article 24 de "véritable scandale" et affirmé qu'il
déposerait des amendements de suppression, plaidant pour la "révolte"
des Etats face à un système d'"évasion fiscale" organisé.
Trouvant
"assez facile de monter sur ses grands chevaux", le chef de file des
députés socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, a
distingué auprès de l'AFP deux sujets: "le respect de l'engagement de
la France pris par nos prédécesseurs et la portée de l'article,
exemption générale ou avantage ciblé". "Il serait bon que par rapport à
ces organismes internationaux qui font du dumping fiscal, il y ait une
règle européenne", selon lui.
(AFP)
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