Le mouvement sportif français a apporté vendredi son soutien au
gouvernement qui a l'intention d'exonérer équitablement de tout impôt
(hors TVA) tous les organisateurs d'événements sportifs internationaux
en France.
Dans le projet de loi de finances rectificative pour le
budget 2014, le gouvernement a proposé via l'article 24 d'exonérer
fiscalement les structures chargées de l'organisation en France d'une
compétition sportive internationale.
Cinq présidents de fédérations françaises, Joël Delplanque (handball), Jean-Pierre
Siutat (basket-ball), Luc Tardif (hockey-sur-glace), Bernard Amsalem
(athlétisme) et Jean-Lou Charon (golf) ont soutenu cette mesure,
vendredi dans un communiqué commun.
"Faire de la France une des
plus grandes terres d'accueil des compétitions internationales devrait
être une grande cause nationale; la mesure d'aménagement fiscal
envisagée s'inscrit parfaitement dans cette ambition", ont-ils notamment
estimé.
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a
également apporté son soutien à cette disposition, en estimant qu'elle
"favorise l'ambition internationale de la France, elle contribue à sa
compétitivité et favorise l'accueil de grands événements sportifs."
Cette
initiative a provoqué certaines réactions hostiles, notamment au sein
de l'aile gauche du PS, le député Yann Galut parlant de "véritable
scandale" et promettant qu'il déposerait des amendements demandant la
suppression de cette mesure.
L'exonération fiscale ne s'applique
pour l'instant qu'aux compétitions majeures; le CIO pour les JO, la Fifa
et l'UEFA pour les Mondiaux et Euros de foot exigeant de la voir
stipulée noir sur blanc dans les dossiers de candidature.
Le
ministre des sports Patrick Kanner avait indiqué le 3 novembre que le
gouvernement exonèrerait de façon équitable les organisateurs
d'événements internationaux après l'annonce de l'exonération fiscale des
différentes entités organisatrices de l'Euro 2016 de football, qui se
déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016.
La France doit
organiser le Mondial messieurs de hand en 2017 et l'Euro dames en 2018,
l'Euro messieurs de basket en 2015, le Mondial de hockey en 2017, le
Championnat d'Europe de Cross Country en 2015 et la Ryder Cup de golf en
2018.
(AFP)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire