A l'occasion de
l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2015, les sénateurs ont adopté un
amendement du rapporteur Albéric de Montgolfier (UMP) proposant, d'une part, de
maintenir l'impôt sur les spectacles frappant les droits d'entrée aux
manifestations sportives, et d'autre part, la soumission à la TVA de ces droits
d'entrée dès lors qu'ils sont exonérés d'impôt sur les spectacles.
Pour M. de Montgolfier, il s'agit ainsi de répondre à la Commission européenne
qui reproche à la France d'exonérer de TVA les droits d'entrée perçus par les
organisateurs de réunions sportives, "y compris lorsque ceux-ci sont
exonérés d'impôt sur les spectacles par décision communale".Auparavant, Marie-France Beaufils (Communiste, républicain et citoyen, CRC) avait souligné que "supprimer cette taxe sur les spectacles, c'est priver les communes d'une ressource qui est loin d'être négligeable". "La remplacer par une dotation n'est pas le meilleur choix, et mettre en place la TVA, comme le recommande l'Union européenne, va sans doute conduire à une hausse du prix d'entrée dans les villes qui ont opté pour l'exonération de la taxe, sans entraîner une baisse dans les autres cas", avait-elle dit.
"Accord plein et entier sur l'objectif : il ne devrait pas y avoir de hausse des prix des billets", a souligné le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert. Mais la solution proposée "a un défaut: elle n'est pas complètement solide du point de vue de la législation européenne", a-t-il poursuivi, ajoutant que le gouvernement y est défavorable.
Comme d'autres mesures adoptées par le Sénat lors des discussions sur le PLF, cette mesure a toutes les chances de ne pas passer la barrière de l'Assemblée nationale, et donc de rester lettre-morte.
(Avec AFP)
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