L'exonération fiscale des organisateurs de compétitions sportives
internationales en France, prévue dans le budget rectificatif 2014, a
alimenté mardi des discussions entre socialistes, dont certains, comme
la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, souhaitent la limiter
à l'UEFA pour l'Euro-2016.
Au sein du groupe PS, il y a
"unanimité pour respecter la parole de la France" pour l'Euro 2016,
prise sous le précédent gouvernement, mais discussion, "animée par notre
rapporteure générale", sur les modalités de l'exonération fiscale, a
déclaré l'une des porte-parole, Annick Lepetit, lors d'une conférence de
presse.
En réunion, le chef de file des députés PS Bruno Le Roux a insisté, entre autres, sur le respect des engagements de la France.
Tant
Valérie Rabault que Karine Berger ont plaidé pour que l'article 24 du
projet de loi de finances rectificative soit limité à la parole donnée à
l'UEFA qu'elle ne paierait pas d'impôts.
"Sinon nous ne voterons
pas" cet article, ont affirmé ensuite les membres du collectif
Cohérence Socialiste Karine Berger, Yann Galut, Valérie Rabault et
Colette Capdevielle. Ils déplorent "une pression insupportable sur les
Etats" du CIO, de la Fifa ou de l'UEFA, affirment que "l'organisation de
ces grandes compétitions coûte systématiquement plus cher que prévu aux
États" et refusent "la rupture d'égalité devant l'impôt".
Ils
suggèrent que "tous les grands rendez-vous culturels et scientifiques",
comme le Congrès international de mathématiques, soient eux aussi
exonérés.
Défendant, lui, la mesure inscrite, au nom de
"l'attractivité", Régis Juanico a notamment jugé qu'"il serait illogique
et incohérent de ne réserver ce traitement dérogatoire qu'au football".
"On ne peut pas considérer au même niveau les fédérations de hockey-sur-glace, de lutte ou de handball, qui vont organiser des
Championnats du monde ces prochaines années, que Google ou Amazon avec
leurs pratiques d'optimisation fiscale agressive", a aussi déclaré à
l'AFP ce rapporteur spécial des crédits de la mission Sport.
Par
ailleurs, le député apparenté socialiste Jean-Luc Laurent (MRC,
chevènementiste) s'est plaint lors de la réunion que certains matches de
l'Euro en France ne seront visibles que sur des chaînes payantes alors
que l'Etat met de l'argent pour cette compétition.
(AFP)
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