Un pourvoi en cassation dans le dossier des droits TV du Top 14

Un pourvoi en cassation a été formé dans le dossier des droits TV du Top 14 qui avaient été remis en jeu par la cour d'appel de Paris début octobre, a-t-on appris mercredi auprès de l'Autorité de la concurrence.

Selon BFM Business, le diffuseur actuel du championnat de France de rugby Canal+ est à l'origine de ce pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Le 9 octobre, la juridiction avait, en effet, confirmé la suspension du contrat entre Canal+ et la Ligue nationale de rugby (LNR), suivant ainsi une décision de l'Autorité de la concurrence.
Canal+ ou la LNR disposait d'un mois après réception de l'arrêt pour se pourvoir en cassation.
Ces deux parties étaient parvenues en janvier 2014 à un accord historique de 355 millions d'euros sur cinq saisons pour la diffusion en exclusivité entre 2014 et 2019 du Top 14.
Mais beIn Sports, concurrent de Canal+ sur le marché des droits sportifs, avait saisi dans la foulée l'Autorité de la concurrence qui lui a donné satisfaction en estimant que le contrat était "susceptible d'être qualifié d'entente anti-concurrentielle".
L'Autorité avait alors demandé à ce que la LNR procède à nouvel appel d'offres, rejointe en ce sens par la cour d'appel de Paris qui a rejeté les recours de Canal+ et la LNR début octobre.
La cour d'appel de Paris a ainsi demandé à ce que la nouvelle procédure de mise en concurrence se fasse avant le 31 mars 2015 et soit "transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée".
Ce pourvoi relance donc la bataille judiciaire dans un dossier crucial pour l'économie du rugby professionnel français.

(AFP)