L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une
exonération fiscale pour tous les événements sportifs internationaux qui
seront attribués à la France avant la fin 2017, ce qui inclut non
seulement l'Euro-2016 de foot, mais éventuellement les Jeux olympiques
de 2024.
Initialement, cet article du projet de budget
rectificatif 2014 prévoyait une exonération fiscale non limitée dans le
temps, et la date du 31 décembre 2017 a été ajoutée par un amendement
gouvernemental.
Le principe même de l'exonération a suscité un vif
débat, notamment au sein de la gauche, entre ceux qui estiment qu'il
s'agit d'un encouragement à l'optimisation fiscale et ceux qui le
défendent comme un outil d'attractivité.
La candidature de la
Fédération française de football à l'accueil de l'"UEFA Euro 2016"
imposait que le gouvernement prenne l'engagement de consentir aux
entités organisatrices un régime fiscal dérogatoire. Engagement
formalisé en 2010 par un courrier signé par les ministres UMP de
l'époque François Baroin et Eric Woerth.
Pour respecter cet
engagement, toutefois critiqué par la plupart des députés pour avoir été
pris sans l'aval du Parlement, mais ne pas généraliser le dispositif,
la commission des Finances, à l'initiative de sa rapporteure générale,
Valérie Rabault (PS), avait déposé un amendement limitant l'exonération à
l'Euro-2016.
Mais la majorité de l'Assemblée l'a rejetée, suivant
l'avis du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, selon qui une
telle disposition, limitée à un seul événement, risquait d'être censurée
par le Conseil constitutionnel pour violation de l'égalité devant
l'impôt.
Limiter la durée de l'exonération, a plaidé M. Eckert,
ainsi que les ministre et secrétaire d'Etat aux sports, Patrick Kanner
et Thierry Braillard, permet de préparer une réponse européenne commune à
ce que plusieurs députés ont qualifié de "chantage fiscal" de la part
des organisations sportives internationales.
Dans un premier
temps, l'amendement gouvernemental fixait la limite au 31 décembre 2016,
mais Christian Eckert l'a repoussé en séance au 31 décembre 2017. C'est
justement en 2017 que le Comité international olympique choisira la
ville organisatrice des Jeux olympiques de 2024, ont relevé, pour s'en
féliciter ou le déplorer, plusieurs députés.
François Hollande
s'est prononcé il y a trois semaines en faveur d'une candidature
française aux Jeux Olympiques 2024, et mardi, il a pris parti pour la
mesure générale d'exonération lors de la deuxième visite de son
quinquennat à l'Insep (Institut national des sports). "L'Etat doit être
présent", y compris "sur le plan fiscal, pour permettre que de grandes
compétitions soient organisées ici, dans notre pays, et pas seulement
pour le foot", a-t-il dit.
Au début du débat, les députés ont
rejeté une série d'amendements de suppression de l'article provenant des
écologistes, du chevénementiste Jean-Luc Laurent, du Front de gauche et
de l'UDI Charles de Courson. Signe que le débat ne divise pas qu'à
gauche, d'autres centristes, tel François Rochebloine, ont voté contre
l'amendement de Courson.
Les socialistes Karine Berger et Yann
Galut ont finalement retiré une série d'amendements dispensant
totalement d'impôts les organisateurs de l'Eurovision, de la Fiac, du
Congrès mondial de philosophie ou du Congrès international des
mathématiciens, et qui étaient destinés à dénoncer le traitement de
faveur injustifié à leurs yeux fait aux événements sportifs.
(AFP)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire