La Suisse veut renforcer la lutte contre la corruption au sein des organisations internationales sportives

Hasard du calendrier, les parlementaires suisses ont accepté mercredi un projet de loi surnommé Lex Fifa, destiné à lutter contre la corruption dans le secteur privé et qui vise les fédérations sportives internationales établies dans la Confédération, comme la Fifa.

Cet examen au sénat à Berne d'un projet de loi préparé en 2014 intervient au lendemain de la démission du Suisse Joseph Blatter de la présidence de la Fifa, qui s'était offusquée dans le passé d'être la seule nommément citée dans ce texte.
Le but de ce projet de loi, proposé par le gouvernement le 30 avril 2014 alors que des soupçons de corruption entachaient déjà la procédure d'attribution par la Fifa des Coupes du monde de football 2018 et 2022, est de pouvoir poursuivre d'office les cas de corruption privée.
Jusqu'ici, l'organisation concernée devait porter plainte pour qu'une enquête soit ouverte.
Les sénateurs ont accepté à une large majorité le texte, mais en ont limité sa portée en acceptant une proposition, soutenue par la droite, spécifiant que la corruption privée sera poursuivie d'office seulement si l'intérêt public est menacé.
Au grand dam des socialistes. "Dans le cas de la Fifa, des armées d'avocats viendront expliquer que l'intérêt public de la Suisse n'est pas concerné", s'est insurgé le socialiste Christian Levrat.
"Il faut trouver une solution au statut juridique de la Fifa. On ne peut pas gérer une organisation qui génère des milliards comme un club de jodel", a-t-il ajouté.
Le texte doit désormais être soumis à l'examen de la commission des affaires juridiques du conseil national (Chambre basse) qui devra à son tour se prononcer.
En avril dernier, le gouvernement avait expliqué que, bien que "la Suisse compte au nombre des pays les moins touchés par la corruption (...) elle représente une plaque tournante économique et financière importante pour de nombreuses fédérations sportives internationales qui ont leur siège en Suisse et dont les décisions ont été discréditées, à plusieurs reprises, par des scandales de corruption".
Certaines personnalités suisses s'inquiètent publiquement que le scandale autour du Haut Valaisan Blatter ait des retombées négatives pour leur pays. "Le problème, ce n'est pas tant Blatter que le dégât d'image pour la Suisse. C'est épouvantable. Notre pays passe pour une république bananière. Il faut absolument dépoussiérer cette image", affirme mercredi l'avocat genevois Charles Poncet dans le journal Le Matin.
"La Fifa ne peut pas gérer des millions en étant organisée comme une banale association. Il faut la transformer en SA cotée en bourse, avec des actionnaires", estime-t-il.
La soixantaine d'organisations sportives internationales basée en Suisse bénéficient du même régime fiscal applicable aux associations à but non lucratif, bien plus favorable que celui en vigueur pour les entreprises.
En décembre dernier, la Suisse avait déjà renforcé son arsenal anti-corruption à l'égard des responsables de ces fédérations sportives en acceptant qu'ils soient considérés comme des "personnes politiquement exposées", obligeant les banques à adopter des mesures de surveillance de l'origine des fonds sous gestion.

(AFP)