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jeudi 3 janvier 2013

Délégation ministérielle renouvelée pour 72 fédérations sportives

Par trois arrêtés du 31 décembre 2012, publiés au Journal officiel du 3 janvier 2013, le ministère des Sports a renouvelé les délégations de service public prévues à l'article L.131-14 du Code du sport à 72 fédérations.
Le premier arrêté concerne 28 fédérations de sports olympiques ; le deuxième vise 42 fédérations de sports non olympiques ; le troisième concerne deux fédérations sportives dédiées aux personnes handicapées.
Pris après avis du Comité national olympique et sportif français, ces délégations sont accordées jusqu'au 31 décembre 2016.

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