Grand Stade de Lyon : le tribunal administratif annule une délibération autorisant la vente de terrains

Le tribunal administratif de Lyon a annulé jeudi 10 janvier pour vice de forme une délibération du Grand Lyon autorisant la vente de 32 hectares de terrain à l'Olympique lyonnais à Décines (Rhône) afin d'y construire le futur Grand Stade.
Canol (Contribuables Actifs du Lyonnais), association de défense des contribuables du Rhône, ainsi que trois particuliers avaient déposé un recours en juin 2011 contre une délibération du bureau du Grand Lyon autorisant la vente des 32 hectares à la foncière du Montout, filiale immobilière de l'Olympique Lyonnais.
La décision du TA laisse la possibilité au Grand Lyon de revoter une vente au même prix car le motif de l'annulation porte sur "un vice de forme" et sur le fait que l'information des élus a été jugée insuffisante.
Le bureau du Grand Lyon avait le 18 avril 2011 décidé cette vente de parcelles à Décines d'une superficie d'environ 318.935 mètres carrés. Le prix de vente retenu avait été de 40 euros HT par mètre carré, soit un montant global TTC de 14,7 millions d'euros.
L'association Canol avait attaqué la délibération au motif que les prix étaient beaucoup trop bas, les terrains étant plutôt évalués à 240 euros le m2, selon elle. Dans son jugement, le TA a décidé "d'annuler les décisions de signer les actes de vente, les promesses ou tous actes de toutes natures qui seraient la conséquence de la délibération", notamment au motif que l'avis des domaines n'était pas annexé au rapport présenté au bureau du Grand Lyon et que "ni le prix, ni les conditions d'établissement n'ont été portés à la connaissance des membres du bureau".