La LFP somme l'AS Monaco de s'établir en France

Le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel a modifié son règlement jeudi 21 mars, après un vote à l’unanimité. Conséquence : l’AS Monaco doit avoir installé son siège en France d’ici au 1er juin 2014, sous peine de sanctions. En clair, la Ligue donne un peu plus d’un an au club monégasque pour s’installer en France et abandonner tous ses avantages en termes fiscaux et de cotisations sociales.
Lorsque le club de la Principauté engage un joueur étranger (non français), il n’a pas d’impôt à payer, en vertu de l’ordonnance du 8 février 1869. En revanche, un joueur français employé par l’ASM est imposé en France, en application de la convention fiscale franco-monégasque du 13 octobre 1963. Mais les deux (étranger et français) voient leurs charges sociales diminuer d’environ 20% à Monaco par rapport à la France.
L'ASM ne semble pas avoir l’intention de suivre la décision de la LFP.  "Je suis très étonné, voire choqué, que mon audition ait été reportée par un mail envoyé la veille à 19 h 30, regrette Jean-Louis Campora, actuel conseiller de Dmitri Rybolovlev, le propriétaire de l’AS Monaco. J’étais invité pour exposer le point de vue de Monaco. Et sans qu’aucun représentant de notre club ne soit entendu, il est décidé de modifier le règlement des compétitions. Dans cette affaire, il n’y a qu’un seul club visé : le nôtre. Après avoir consulté nos conseils, nous allons prendre des mesures pour faire valoir nos droits. Nous allons déposer un recours contre cette décision, qui est choquante."
Le dossier risque donc de devenir brûlant, avec évidemment des implications politiques. Pour Valérie Fourneyron, la ministre des Sports, "il est important qu’il puisse y avoir une égalité de traitement entre les clubs". "Je comprends donc, poursuit-elle, que la LFP soulève cette difficulté aujourd’hui." Mais elle rappelle qu’"il y a des accords importants et historiques avec la principauté de Monaco. Ce dossier est suivi par le ministère du Budget et coordonné par le Premier ministre." Il intéresse également Noël Le Graët, le président de la FFF : "Tout le monde a raison dans ce genre d’affaire. Monaco veut jouer dans le championnat. Et les clubs considèrent avec justesse qu’il y a une difficulté économique. Je ne crois pas que l’on puisse en arriver (à ce que Monaco soit exclu du championnat]. Il y a des accords entre la France et Monaco, il y a une tradition."

(Source : L'Equipe)