Valérie Fourneyron réaffirme ses priorités... mais attend la participation des collectivités

Depuis sa prise de fonctions, Valérie Fourneyron avait largement commenté la "double peine" que constituait pour elle la prise en mains d'un Centre national pour le développement du sport (CNDS) à la trésorerie exsangue et aux missions en partie dévoyées. Une situation qui mettait en péril, outre le CNDS lui-même, le rééquilibrage territorial en matière d'équipements et d'accès au sport pour tous. Mercredi 27 mars, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la ministre des Sports a pu revenir largement sur ce dossier. Elle était sollicitée à la suite de la publication par la Cour des comptes en janvier dernier d'un rapport thématique intitulé "Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'Etat" (voir ci-contre notre article du 17 janvier). Un rapport dans lequel la Cour des comptes pointait les mêmes travers. Devant ses anciens collègues, Valérie Fourneyron s'est une nouvelle fois "réjouie de ce rapport qui valide très nettement les orientations prises par le gouvernement".

CNDS : une refonte des critères… mais quand ?

Mais si ces orientations - en faveur du sport pour tous, du sport santé, de la réduction des inégalités d'accès, de l'accompagnement individuel des sportifs de haut niveau, de la responsabilisation du mouvement sportif et du sport créateur d'emplois - ont été à nouveau fermement affichées devant la commission des affaires culturelles, de nombreuses décisions pouvant favoriser ces desseins n'interviendront probablement pas avant 2014. Sur le plan des équipements par exemple, le dernier conseil d'administration du CNDS a en effet reconduit les quotas d'intervention en cours ces dernières années, avec un taux cible de 15% sur le financement des projets portés par les collectivités et une moyenne par projet inchangée depuis mars 2012, à 285.000 euros en moyenne pour 118 dossiers (voir ci-contre notre article du 20 mars). Et encore cette moyenne risque-t-elle de s'avérer virtuelle pour de nombreuses collectivités en raison de l'octroi de quelque six millions d'euros au seul projet d'aréna de Dunkerque. Pour en finir avec le "saupoudrage" dénoncé par la Cour des comptes, le resserrement des critères de sélection doit se mettre en place à travers une concertation entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales, laquelle n'aura pas de répercussions pratiques avant l'année prochaine. L'enveloppe de 13,3 millions attribuée lors de la prochaine campagne d'automne devrait donc être répartie sans révision des critères actuels.
Concernant l'animation des territoires, indispensable complément de la politique en faveur des équipements, la ministre a réaffirmé aux députés son opposition à voir les subventions aux associations décidées localement, sans pilotage national : "Quant à la décentralisation de la part territoriale du CNDS, a-t-elle affirmé, je partage les réticences de la Cour concernant cette piste, qui n'est pas celle du gouvernement, le Centre devant conserver son caractère d'outil national." Là encore, le but est clairement d'établir de nouveaux critères de répartition des aides : "En ce qui concerne les critères de répartition de la part territoriale entre les régions, ceux-ci sont [actuellement] essentiellement d'ordre quantitatifs et forfaitaires : les licenciés – plus on en a, plus on reçoit de subventions –, la population et les moins de 25 ans. Autrement dit, 84% de l'enveloppe est répartie sans aucun souci de rattrapage des différences territoriales." Sur cet aspect, Valérie Fourneyron a redit sa volonté de concertation avec les élus : "Il faut développer les schémas régionaux du sport et mobiliser les conférences régionales du sport, des dispositifs qui existent mais qui ne sont pas assez utilisés. Chaque région doit s'y engager pour disposer d'une analyse des secteurs qui sont en difficulté." Mais sachant qu'environ la moitié des régions seulement disposent aujourd'hui d'une conférence régionale du sport... et que la nouvelle étape de la décentralisation peut venir brouiller les cartes d'une compétence sport encore mal appréhendée par de nombreuses collectivités, quelle concertation globale pourra-t-elle être mise en œuvre courant 2013 ? Le député Michel Pouzol s'inquiétant pour sa part du "désengagement des collectivités territoriales dans le domaine du sport […] devenu une variable d'ajustement budgétaire alors que les départements et les agglomérations ont investi pour développer la pratique, y compris dans le domaine du handisport".

Taxe "Buffet", Euro 2016 et Conseil national du sport

Malgré deux heures de débat, toutes les questions – comme l'avenir des Creps, l'efficacité environnementale des équipements sportifs, le statut des bénévoles ou la prescription médicale sportive sur des publics ciblés, soulevés notamment par la députée Barbara Pompini - n'ont pu être abordées ou approfondies. Toutefois, la ministre a apporté des précisions sur plusieurs points intéressants.
Concernant la taxe dite "Buffet" sur les droits de retransmission des épreuves sportives à la télévision, et dont le produit abonde les finances du CNDS au nom de la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, Valérie Fourneyron note la diminution de recettes afférentes et envisage des moyens pour y remédier : "Une réflexion doit être menée avec le CSA [Conseil supérieur de l'audiovisuel] pour élargir l'assiette de la taxe Buffet et envisager de l'appliquer aux opérateurs qui ne sont pas situés sur notre territoire. Ensuite, il convient d'ouvrir les questions des droits marketing des compétitions, sujet difficile, et de la retransmission des manifestations sportives sur internet."
S'agissant de la situation des stades de l'Euro 2016, elle a précisé avoir pu obtenir "un arbitrage positif en faveur d'une couverture de toutes les dépenses excédant les 120 millions d'euros de recettes affectées", pour la participation de l'Etat à la rénovation ou à la construction des dix stades, estimées à environ 1,5 milliard d'euros. Mais l'Etat ne participera aux dépenses que s'il obtient un accord de la Commission européenne et de la direction générale de la concurrence. "En effet, a précisé la ministre, quels que soient les montages financiers envisagés, il s'agit pour cette dernière d'aides d'Etat." La ministre a ainsi rappelé, mardi 26 mars, à l'ensemble des membres du comité des sites "les délais de procédure qui, semble-t-il, n'avaient pas été correctement appréhendés. Nombre d'élus pensaient qu'une fois que le CNDS avait délibéré, les collectivités porteuses des projets recevraient les moyens financiers afférents". La notification définitive de l'acceptation ou du refus par les instances européennes de la participation de l'Etat doit intervenir dans un délai de deux mois. "On peut comprendre, a commenté la ministre, que [la Commission] soit conduite à examiner le dossier et les aides publiques de manière beaucoup plus attentive qu'auparavant compte tenu de la situation actuelle du football professionnel en Europe."
Enfin, Valérie Fourneyron a annoncé que le décret portant création du Conseil national du sport était en cours de signature et que cette nouvelle instance de gouvernance du sport regroupant toutes les parties prenantes du sport français se réunirait pour la première fois en avril prochain.

(Source : Localtis)