Le juge administratif annule la décision de retrait d'une subvention à l'aréna d'Orléans

Le dossier de financement de l'aréna d'Orléans est plus que jamais dans la confusion après la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de retrait de subvention du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Le 23 juillet 2012, le conseil d’administration du CNDS constatait que plusieurs irrégularités avaient entaché sa décision du 20 avril 2012 d'attribuer une subvention de 15 millions d’euros à la ville d’Orléans, au titre du programme de financement des grands équipements de type arénas. Il décidait donc de prononcer le retrait de cette délibération qu'il jugeait illégale et invitait la ville à présenter un nouveau dossier une fois le projet définitif approuvé par le conseil municipal.
La ville d’Orléans a alors formé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation du retrait. Elle demandait en outre que le juge adresse une injonction au CNDS d’accorder la subvention. Par un jugement du 4 septembre 2013, le tribunal administratif de Paris a partiellement donné raison à la ville d'Orléans en annulant la décision de retrait de la subvention, tout en rejetant la demande d’injonction.
Si le rapporteur public n’a pas contesté dans ses conclusions que la décision attributive d’avril 2012 était bien entachée d’illégalité, le juge a en revanche considéré qu’un délai trop bref avait été laissé à la ville pour présenter ses observations : "La seule circonstance que la ville d’Orléans ait produit des observations et ait pu les exposer oralement lors du conseil d’administration ne saurait exonérer l’administration du respect du principe du contradictoire", précise le jugement.
Dans un communiqué du 10 septembre, le CNDS déclare qu'il "prend acte de ce jugement et examinera dans les prochains jours s’il entend faire appel de cette décision".

(Source : Localtis)