TVA sur les spectacles sportifs : la France n'a pas encore décidé du taux qu'elle souhaite appliquer

Contrairement à ce qu'annonçait un grand quotidien économique le 3 septembre dernier, le taux de TVA que la France souhaite voir appliquer aux spectacles sportifs n'est pas encore arrêté. Interrogé sur la question par Localtis en marge de la présentation de l'opération Sentez-vous sport (voir ci-contre), Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, s'est amusé des informations diffusées : "C'est un sujet en discussion, aucun arbitrage n'a été fait à ce jour. Tout ce qui sort dans la presse, ce sont des fuites de sources plus ou moins bien informées. L'arbitrage sera fait par le Premier ministre. J'ai moi-même une préférence, mais laissez-moi l'exprimer au Premier ministre avant qu'il ne tranche…"
De son côté, Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a redit sa préférence pour un taux réduit : "Un taux de 5,5% me semble logique, car c'est ce qui s'applique à la culture. On peut penser que le sport fasse l'objet du même traitement que la culture. Le spectacle sportif n'est pas différent du spectacle culturel. On peut comprendre qu'il y ait une forme d'homogénéité au niveau européen, mais c'est la moindre des choses que le sport ne soit pas pénalisé." Et Denis Masseglia de conclure : "Je pense qu'on a de bonnes chances d'obtenir ce taux réduit."
Dans son relevé de procédures d'infractions pour le mois de juillet 2014, la Commission européenne précisait qu'elle avait demandé à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux manifestations sportives non soumises à l'impôt sur les spectacles. Pour la Commission, l'exonération de TVA pour les manifestations sportives n'a plus lieu d'être depuis que les communes ont la possibilité de les exonérer de l'impôt sur les spectacles (lire ci-contre notre article du 23 juillet 2014).
La France doit donner une "réponse satisfaisante" à la Commission courant septembre. La directive TVA offre à la France la latitude d'organiser l'application de son taux réduit dans le cadre d'une liste de biens et de services dont elle définit elle-même le contenu. Dans cette liste figure "le droit d'utilisation des installations sportives". Si une utilisation pour la pratique du sport peut être retenue pour appliquer un taux réduit, qu'en serait-il du spectacle sportif ?

(Localtis)