Pages

vendredi 19 septembre 2014

Une loi pour interdire les subventions aux clubs pro et les constructions de stades via les PPP ?

Le sénateur de l'Isère Michel Savin, président la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, va présenter à la presse le 24 septembre une proposition de loiisant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel.

Cette proposition de loi prévoit notamment de supprimer les subventions de fonctionnement et les achats de prestations pour les clubs de Ligue 1. Elle supprime également le recours aux PPP (partenariats public-privé) par les collectivités locales pour la construction de grands stades mais ouvre la possibilité de subventionner directement la construction de stades et d’arénas dont les clubs deviendraient propriétaires. Elle dessine ainsi un nouveau modèle économique pour le sport professionnel.
Elle pourrait être débattue à l’automne au Sénat et/ou donner lieu à des amendements lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire