Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre
de l'intérieur, de la ministre de la décentralisation et de la fonction
publique, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, du
secrétaire d'Etat chargé du budget et du secrétaire d'Etat chargé des
sports en date du 11 décembre 2015, est approuvée la convention
constitutive du groupement d'intérêt public « PARIS 2024 ».
Son objet est de porter la candidature de
Paris à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Il est constitué entre les membres fondateurs suivants :
- le Comité national olympique et sportif français ;
- le Comité paralympique et sportif français ;
- la ville de Paris ;
- la région Ile-de-France ;
- l'Etat.
Ce
groupement d'intérêt public reprend les biens, droits et obligations de
l'association dénommée « Association d'étude ambition olympique et
paralympique ».
En vue de la réalisation de son objet, le GIP « PARIS 2024 » est notamment chargé de :
- construire et finaliser le projet qui sera présenté au Comité
international olympique (CIO), produire, rassembler et diffuser tous les
documents officiels nécessaires à la candidature de Paris ;
-
participer à toutes les actions organisées par le CIO et les
organisations sportives internationales compétentes dans le cadre du
processus de candidature à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 ;
- représenter officiellement la candidature auprès de l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux ;
-
coordonner l'information, la participation et la consultation de la
population, des organisations ou institutions représentatives, du
mouvement sportif ou des acteurs économiques sur le projet ;
- susciter l'adhésion et la mobilisation nationale autour de la candidature ;
- promouvoir la candidature de PARIS 2024 au plan international ;
-
coordonner les travaux destinés à maximiser l'impact et l'héritage du
projet olympique et paralympique pour les territoires et les populations
ainsi que pour le développement du sport et la promotion des valeurs de
l'olympisme ;
- assurer la soutenabilité, la durabilité, l'éthique et la transparence de la candidature.
Le GIP « PARIS 2024 » prend effet à la date de la publication au
Journal officiel de l'arrêté d'approbation de sa convention constitutive
initiale.Dans l'hypothèse de l'obtention de l'organisation des jeux
Olympiques et Paralympiques 2024, il prendra fin à la constitution du
Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Dans le
cas où l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ne
serait pas attribuée à la ville de Paris, le GIP « PARIS 2024 » prendra
fin au plus tard douze mois après la décision du CIO d'attribuer à une
autre ville que la ville de Paris l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques 2024.
Le siège du GIP « PARIS 2024 » est fixé au 96, boulevard Haussmann,
75008 Paris. Il peut être déplacé en tout autre lieu par décision du
bureau.
Le groupement est constitué sans capital.
Les droits des membres fondateurs représentent 100 % du total des droits.
Les droits des membres du groupement sont fixés comme suit :
- Comité national olympique et sportif français 45 % ;
- Comité paralympique et sportif français 10 % ;
- ville de Paris 15 % ;
- région Ile-de-France 15 % ;
- Etat 15 %.
Le nombre de voix attribuées aux membres au sein de l'Assemblée
générale, du conseil d'administration et du bureau est proportionnel au
pourcentage de droits de chacun tel que mentionné ci-dessus. Le nombre
de voix est défini dans le règlement intérieur et financier.
Les contributions des membres du groupement peuvent être fournies soit :
- sous forme de subvention, de participation financière ou de cotisation ;
- sous forme de mise à disposition de personnels ;
-
sous forme de mise à disposition de locaux, de mise à disposition de
matériel, d'apports de droits d'exploitation immatériels ou sous toute
autre forme, la valeur de celles-ci étant appréciée d'un commun accord.
Le groupement peut être doté en personnels
par ses membres. Ces personnels conservent tous leurs droits
statutaires au sein de leur administration ou organisme d'origine.
Des
agents de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements
publics non membres du groupement peuvent être détachés, conformément à
leur statut et aux règles générales de la fonction publique.
La réalisation de l'objet du groupement peut justifier le recrutement de personnel propre, à titre complémentaire.
Le
personnel ainsi recruté n'acquiert aucun droit particulier à occuper
ultérieurement un emploi chez l'un des membres du groupement.
ca serait quand meme pas mal qu'on ait, comme à Hambourg ou à Boston, un referendum !
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Jeux Olympiques 2024 : et si on consultait les parisiens et les franciliens ?