PLF 2016 : les équipements sportifs éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux

Le vote en lecture définitive du projet de loi de finances 2016 consacre notamment l’éligibilité des équipements sportifs à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

 La DETR constitue l’instrument privilégié du Gouvernement pour soutenir les projets d’investissements structurants en milieu rural et l’amendement à l’article 59 du PLF 2016, porté par les députés socialistes Régis JUANICO et Dominique LEFEBVRE, permet de mettre fin à des pratiques et des interprétations très variables  selon les territoires concernant l’éligibilité des équipements sportifs à cette dotation (qui atteindra 816 M€ en 2016).

En effet, un tiers des communes rurales sont dépourvues d’équipements sportifs. L’inégale répartition des équipements et donc de l’offre sportive dans ces territoires tend à augmenter le temps d’accès des populations aux équipements sportifs alors que les bienfaits de la pratique sportive pour lutter contre l’isolement et la dépendance sont reconnus.

Cette mesure permet d’aider les collectivités à la création et à la rénovation d’équipements de proximité au sein des territoires ruraux. L’Etat poursuit ainsi un objectif d’aménagement du territoire mais également  de soutien à la vie sociale dans ces territoires grâce au maintien et au développement de la pratique sportive. Cette mesure intervient en cohérence avec le  recentrage en 2015 des subventions d’équipements sportifs du Centre national de développement du sport (CNDS) sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).