Le traditionnel arrêté du ministère de l'Intérieur et du ministère de
l'Ecologie fixant des périodes d'interdiction de déroulement des
concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande
circulation pour l'année 2016 est paru au Journal officiel du 20
décembre.
Le texte s'adresse aux organisateurs de manifestations sur les voies
publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique, et concerne
bien entendu au premier chef les autorités locales autorisant ou
accompagnant ces manifestations. Il reconduit pour l'année à venir le
principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de
manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de
routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible.
L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police
en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus
rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la
sécurité routière.
Pour chaque période, correspondant aux congés scolaires et aux jours
fériés, l'arrêté mentionne les dates exactes d'interdiction ainsi que
les régions concernées.
Référence : arrêté du 15 décembre 2015
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016,
publié au JO du 20 décembre 2015.
(Localtis)
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