Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié au Journal officiel du 20 avril le décret n°2016-481 du 18 avril 2016
"fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages
de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et
les buts de basket-ball".
Les cages et buts mobiles sont désormais
autorisés, à condition qu'ils soient "munis d'un dispositif, permanent
et solidaire de la structure, de fixation ou de contrepoids".
Le décret fixe également les règles d'entretien des cages, lesquelles
comprennent "un plan de vérification et d’entretien qui précise
notamment la périodicité des vérifications". Enfin, il édicte que "les
exploitants ou les gestionnaires sont tenus de signaler sans délai au
préfet de département les accidents graves dont la cause est liée à un
équipement" visé par le décret.
(Localtis)
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