En Conseil des ministres, mercredi 2 novembre, Ségolène Royal et Alain
Vidalies (ministre de l’Environnement et secrétaire d’État aux
Transports) ont présenté une communication « relative au développement
des mobilités actives ». Il s’agit notamment, selon les deux ministres,
de « favoriser l’usage du vélo », un an après la mise en œuvre du premier Plan d’action mobilités actives, ou Pama. Le deuxième train de mesures annoncées apparaît nettement moins volontariste que le premier.
Le premier Pama contenait plusieurs mesures importantes pour les
collectivités : réglementation des zones de circulation apaisée,
généralisation des contresens cyclables dans les zones 30, sauf avis
contraire du maire, ainsi que plusieurs décisions durcissant les règles
de stationnement gênant. Par ailleurs, on se souvient que dans la loi de
transition énergétique, le gouvernement a instauré un dispositif
baptisé IKV (indemnité kilométrique vélo), non pas obligatoire comme le
souhaitaient les associations de promotion du vélo, mais facultative et
plafonnée (lire Maire info des 3 décembre 2015 et 16 février
2016). Le gouvernement a également créé, en 2015, une incitation fiscale
pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs
salariés.
Selon les deux ministres, l’exécutif veut maintenant aller plus loin et « donner une nouvelle dimension à sa politique d’encouragement de la marche et de l’usage du vélo ».
Suite aux décisions du Conseil national de la transition énergétique du
12 septembre, un nouveau plan d’action pourrait être décidé « sous quatre mois », articulé autour de quatre axes : « Priorité
au plus vulnérable, usage partagé des espaces publics, continuité des
itinéraires piétons, cyclables et intermodaux, lutte contre les
inégalités de mobilité ».
Si ce « Pama 2 » est effectivement adopté sous quatre mois, il reste à
savoir s’il sera par la suite suivi d’effet. Rappelons que le premier
Pama avait été décidé en mars 2014, mais que le décret le mettant en
œuvre est intervenu seize mois plus tard, à l’été 2015…
Le gouvernement veut également des mesures à mettre en place « dès à présent ». Il souhaite notamment que soient désormais mis en place « systématiquement » des sas vélos aux feux, « au fur et à mesure des réaménagements ». Les ministres veulent également lancer deux « concertations » : l’une sur « la définition du statut du trottoir », compte tenu de l’apparition « de nouveaux engins de déplacement personnel ».
Même si ce n’est pas précisé, on suppose qu’il s’agit des gyropodes,
Segway et autres trottinettes électriques qui commencent à se développer
en ville.
Deuxième concertation à venir : la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo dans « les collectivités territoriales intéressées ».
L’IKV n’est en effet actuellement possible que dans le secteur privé,
en dehors d’une expérimentation menée depuis le 1er septembre parmi les
agents des ministères de l’Environnement et du Logement.
On ne peut pas dire que ces annonces aient suscité un enthousiasme délirant chez les associations de promotion du cyclisme. « Plus qu’une politique des petits pas, il faut une vraie stratégie nationale »,
jugeait notamment hier le Club des villes et territoires cyclables, la
plus importante association regroupant des élus promouvant le vélo. Si
le Club reconnaît « quelques avancées », il critique les retards pris dans ce domaine et fustige « le renvoi de l’application de l’IKV aux agents des collectivités locales à une concertation ». Cela, pour le Club des villes et territoires cyclables, «
ne saurait répondre à l’attente de nombreuses collectivités qui ont
manifesté leur volonté de mettre en place (l’IKV) en adoptant des
délibérations et des vœux depuis sa création dans la loi pour la
transition énergétique en 2015 ».
Le Club regrette enfin que le gouvernement n’envisage pas d’étendre le
bonus écologique, tel que celui qui existe pour les voitures électriques
par exemple, aux vélos à assistance électrique.
(Maire info)
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