Entre "éthique" et business, les députés ont adopté jeudi une proposition de loi sur le sport professionnel interdisant aux sportifs de parier sur leur discipline, et permettant aux clubs de verser à leurs stars une redevance, moins taxée qu'un salaire, pour utiliser leur image.
Ce texte PS d'origine sénatoriale, soutenu à l'unanimité, va maintenant retourner au Sénat avec l'objectif d'y être adopté définitivement avant la fin des travaux parlementaires de la législature, fin février.
Pour son volet éthique, le texte vise "à lutter contre les manipulations sportives", selon le secrétaire d'Etat aux Sports, Thierry Braillard, avocat de profession et fidèle de l'Olympique lyonnais notamment.
La principale disposition en est l'interdiction faite aux sportifs de parier sur les matches de leur discipline -jusqu'à présent, ils n'avaient pas le droit de parier sur les matches de leur compétition.
Depuis le scandale du match de handball Cesson-Montpellier en 2012 - où des joueurs de l'équipe des frères Karabatic avaient parié sur la défaite de leur club -, plusieurs autres affaires, notamment dans le tennis, ont éclaté sur des joueurs pariant sur des matchs de leur discipline.
Les députés ont adopté des amendements PS permettant à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) de fixer la liste des compétitions sportives sur lesquelles les paris sont autorisés "au regard des risques de manipulation que ces compétitions présentent" ainsi que d'interdire tout pari sur une compétition qu'on pense manipulée.
Ils ont demandé au gouvernement, à l'initiative du LR Marc Le Fur, un rapport sur "la création d'un délit de fraude mécanique et technologique", après un premier cas de triche détecté en 2016 dans le cyclisme.
Chaque fédération devra avoir une charte éthique et un comité d'éthique pour la faire respecter. Les présidents de fédération devront soumettre leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Les sportifs, sortes d'artistes
L'autre volet majeur du texte vise à renforcer la "compétitivité" du sport français, principalement le football, en permettant à un club de verser, à côté du salaire, une redevance à un sportif ou un entraîneur pour l'utilisation commerciale de son image.
Pour la rapporteure Jeanine Dubié (radicale de gauche), "le statut du sportif se rapproche de celui de l'artiste du spectacle, qui touche une rémunération pour sa prestation physique, puis des redevances pour les recettes générées par l'utilisation de son image".
Cette législation est réclamée de longue date par le football français pour pouvoir garder (ou attirer) les meilleurs joueurs.
En effet, cette redevance ne sera soumise qu'à une contribution de 15,5% alors que sur un salaire de 600.000 euros, un club paye 30% de cotisations patronales, beaucoup plus qu'en Angleterre ou en Espagne, selon des chiffres cités lors de la conférence sur le sport professionnel du printemps 2016, à l'origine de ce texte.
"On comble une partie de ce décalage", s'est félicité le LR Guénhaël Huet.
Face au risque "d'optimisation sociale", le texte renvoie au dialogue social, par discipline, le soin de fixer les conditions de cette redevance. "Il s'agit de prévoir un seuil de déclenchement, lié au salaire perçu au titre du contrat de travail, ainsi qu'un plafond pour le versement de la redevance", a expliqué Mme Dubié.
Et le texte permet aussi aux collectivités territoriales de garantir les emprunts des clubs liés aux enceintes sportives, afin que les clubs en deviennent peu à peu propriétaires ou puissent les rénover.
A l'exception de Lyon, les principaux clubs de Ligue 1 ne sont en effet pas propriétaires de leurs stades, contrairement à la plupart des grands clubs européens.
A la demande du gouvernement et de la rapporteure, qui jugeaient cette disposition contraire au droit européen, les députés sont en revanche revenus sur leur volonté, actée en commission, d'allonger la liste existante des événements sportifs devant faire l'objet d'une diffusion audiovisuelle sur une chaîne gratuite.
(AFP)
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