Les moniteurs de ski les plus âgés pourront avoir une activité
progressivement réduite pour permettre aux plus jeunes de leurs
collègues de travailler, selon une proposition de loi socialiste votée
mardi à l'unanimité à l'Assemblée nationale.
Ce texte PS a pour
but de sécuriser juridiquement "le pacte intergénérationnel" mis au
point par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF),
structure juridique de l'Ecole de ski français (ESF), qui prévoit une
réduction d'activité pour les moniteurs de plus de 62 ans afin de
favoriser l'embauche des moins de 30 ans.
Sur quasiment tous les
bancs, le "consensus" sur ce compromis "très important" pour une
profession cruciale au tourisme français a été souligné, plusieurs élus y
voyant la marque d'une "solidarité" montagnarde "transcendant les
clivages habituels".
A gauche comme à droite, plusieurs élus ont
vanté un "compromis" enrichi du travail parlementaire. Ils ont apporté
d'ultimes retouches, notamment pour introduire des dispositions
transitoires dans l'attente du passage effectif de l'âge légal de la
retraite à 62 ans.
Seule l'élue du Front de Gauche Marie-George Buffet, ex-ministre des Sports, a fait entendre une voix dissonante en s'inquiétant qu'"un
syndicat professionnel se soit arrogé un pouvoir dépassant sa raison
d'être", mais aussi d'"une paupérisation de moniteurs en fin de
carrière". "La loi protège-t-elle les jeunes ou les écoles de ski
français?", a-t-elle lancé. Autant d'arguments récusés notamment par la
rapporteure PS, Marie-Noëlle Battistel.
Le pacte
intergénérationnel a été attaqué en justice par plusieurs moniteurs qui
jugent qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge. Après avoir
eu gain de cause en première instance, les plaignants ont perdu, en
septembre, devant la cour d'appel de Grenoble. Ils se sont pourvus en
cassation fin novembre.
Soutenue par la ministre des Sports Valérie Fourneyron, la proposition de loi socialiste déposée
notamment par Bruno Le Roux et par Frédérique Massat précise que la
réduction d'activité des seniors doit bénéficier directement aux jeunes
diplômés moins de 30 ans exerçant toute la saison et être progressive
(de 62 à 65 ans elle ne pourra excéder 30%, de 65 à 67 ans 50%). Les
moniteurs de plus de 67 ans pourront être sollicités au besoin, en
renfort notamment pour les vacances scolaires.
Les moniteurs âgés
de 62 à 67 ans (mais aussi les jeunes) pourront valider au moins deux
trimestres pour leur retraite par saison de ski.
Les "pulls rouges" pourront continuer à assurer des cours individuels si des clients les demandent personnellement.
Le
"pacte intergénérationnel" avait été adopté en novembre 2012 par le
syndicat des moniteurs après une condamnation pour discrimination à
l'âge par le tribunal d'Albertville (Savoie), au titre de l'ancien
système de réduction d'activité des moniteurs.
Le 21 février 2012,
le tribunal avait estimé que la réduction d'activité imposée par
l'école de ski de la station des Arcs-1800 aux moniteurs de plus de 60
ans constituait "une discrimination illicite fondée sur l'âge".
Le
SNMSF avait alors consulté le Défenseur des droits, Dominique Baudis,
pour mettre en place une nouveau mécanisme de réduction d'activité des
"pulls rouges" de plus de 62 ans.
"Certains papys en pull rouge
ont fait un peu de résistance", a commenté le radical de gauche Joël
Giraud. Il ne s'agit "en aucun cas d'un dispositif discriminant selon
l'âge mais permettant d'organiser une transmission des savoir-faire", a
affirmé l'ex-secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez (UMP).
La
France compte 19.000 moniteurs de ski, pour la plupart travailleurs
indépendants, dont plus de 70% sont encore actifs à 65 ans.
(AFP)
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