Si la réforme des critères des subventions du Centre national pour le
développement du sport (CNDS) a fait l'unanimité lors du dernier conseil
d'administration (lire ci-contre notre article du 20 novembre 2013), la
gestion de l'enveloppe "équipements" reste à déterminer. Pour
contribuer à la décision, une étude sur l'effet levier des subventions
d'équipement va débuter au premier trimestre 2014.
Le dossier du conseil d'administration du 19 novembre 2013 mentionnait
que "la réforme du CNDS envisage [...] la création à partir de 2015
d’une part territoriale équipement de 50 millions d'euros et d’une part
résiduelle équipement de 20 millions d'euros au niveau national". Avec
l'emploi du verbe "envisager", la porte était ouverte pour une nouvelle
concertation. Concertation sur les montants respectifs des enveloppes
nationale et régionales. Concertation encore sur le rôle des acteurs,
les collectivités ayant émis le souhait de gérer une partie des crédits
déconcentrés. Concertation enfin sur la répartition entre les régions de
cette nouvelle part territoriale. Il a par exemple été proposé de
s'appuyer sur un indice de carencement en équipements avec une prime
majoritaire pour les dix départements les plus carencés.
Outre l'étude sur l'effet levier des subventions, menée en concertation
avec tous les acteurs présents au sein du CNDS (Etat, mouvement sportif,
collectivités), les préfets de région élaboreront prochainement des
schémas territoriaux de développement du sport en concertation avec les
collectivités territoriales et le mouvement sportif, condition sine qua
non pour identifier les territoires carencés. La décision finale sur les
points restés en suspens doit intervenir au plus tard à l'automne
prochain, lors du vote du budget prévisionnel du CNDS pour 2015.
(Localtis)
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