Droits télé du foot: l'appel d'offres maintenu

La justice a maintenu vendredi l'appel d'offres anticipé sur les droits de diffusion audiovisuels pour la Ligue 1 et la Ligue 2 de football, qui porte sur la période 2016-2020 et était contesté par Canal +.

Selon l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris consultée par l'AFP, les magistrats ont estimé qu'il n'y avait "pas lieu à référé" et refusé au diffuseur crypté la suspension de la procédure commerciale.
"Nous étions sûrs de notre bon droit ! Le processus de l'appel d'offres va pouvoir se dérouler comme prévu, dans des conditions de concurrence loyales et transparentes pour l'ensemble des candidats. Que le meilleur gagne", a déclaré le président de la Ligue de football professionnel Frédéric Thiriez dans un communiqué transmis à l'AFP.
Canal+ a donc rendez-vous la semaine prochaine avec BeIN, pour la remise mercredi des offres qualitatives et le verdict vendredi.
Frédéric Thiriez avait créé la surprise le 6 mars en annonçant le lancement anticipé et immédiat de ces enchères à plusieurs centaines de millions d'euros.
Canal+, diffuseur historique du championnat français aujourd'hui en concurrence avec la jeune chaîne qatarie BeIN Sports, avait répliqué le 18 en déposant un référé pour faire suspendre l'opération. La chaîne avait également saisi l'Autorité de la Concurrence.
Dans son ordonnance, la juge Magali Bouvier souligne qu'"aucune disposition légale n'impose à la LFP un délai minimum ou maximum entre la date de lancement de la procédure d'appel à candidatures et la date de début de l'exploitation des droits objet du contrat. Dès lors, cette décision relève de la liberté du commerce".
"Par ailleurs, aucune clause figurant dans le contrat liant les parties (Canal + et la LFP, NDLR) au titre de la période en cours ne prévoit de conditions particulières quant au délai pour lancer l'appel à candidatures pour la période d'exploitation suivante", souligne la décision.
De plus, à ce stade, il ne ressort pas "que le choix de la date de lancement de l'appel à candidatures litigieux constitue un manquement à l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat en cours".
Le texte souligne par ailleurs qu"'il est patent que le choix de lancer en amont de la saison concernée" l'appel d'offres "peut être jugé appréciable pour l'ensemble des candidats potentiels, et notamment pour ceux qui ne sont pas installés, ou pas installés depuis longtemps, dans le domaine concerné".
Ainsi, ce choix répond "à l'exigence de remise en concurrence réelle".

(AFP)