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lundi 17 mars 2014

Normes fédérales : pas de compensation financière du CNDS

Il n'entre pas dans l'objet du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de compenser financièrement la mise aux normes des équipements sportifs, qu'il s'agisse de prescriptions générales applicables aux établissements relevant du public, ou de normes établies par les fédérations sportives sur les caractéristiques des équipements exigées par l'organisation des compétitions.
Cette position est la réponse de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, à la député Véronique Louwagie qui proposait de décréter l'arrêt sur toutes les normes nouvelles pour la durée du plan de redressement du CNDS et de faire accepter la prolongation des dérogations dont bénéficient les équipements par rapport aux normes existantes.

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