Des fumis sécurisés bientôt autorisés en France ?

Dans une question écrite, publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017, le sénateur du Bas-Rhin Claude Kern attire l'attention du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport. L'article L. 332-8 du code du sport sanctionne de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage de fusées dans une enceinte sportive. De plus, l'article L. 332-11 du même code prévoit une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive.
Toutefois, note le sénateur, quelques évolutions techniques sont apparues très récemment au Danemark. De nouvelles expériences auraient conduit à la mise au point d'une torche sans chaleur, sans dégagement de fumée et visiblement plus facile à éteindre. Aussi l'interroge-t-il sur l'application de ces articles au regard de ces évolutions techniques. La question a été transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Elle est actuellement en attente de réponse.