Quelles collectivités territoriales ont-elles bénéficié des
subventions d'équipements du Centre national pour le développement du
sport (CNDS) lors des dernières sessions d'attribution ? Pour quels
projets et pour quels montants ? C'est ce que révèlent les derniers
documents mis en ligne par l'institution.
Les enveloppes du CNDS consacrées aux subventions d'équipements sont de plus en plus nombreuses… et les critères des aides de plus en plus restrictifs. Le soutien financier du CNDS intervient en effet pour quatre catégories d’équipements : les équipements structurants d’ampleur nationale (15 millions d'euros), les équipements structurants au niveau local (25 millions dont 2 millions réservés pour la mise en accessibilité des équipements sportifs et l’acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap), les équipements du plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse (10 millions) et les équipements du plan "Héritage 2024" (10 millions). Soit un total de 60 millions, auxquels il convient d'ajouter les 8 millions de la politique contractuelle.
A l'issue du conseil d'administration du CNDS du 30 novembre 2016, l'enveloppe des équipements structurants au niveau national avait été consommée à hauteur de 13,464 millions d'euros. Vingt-huit projets ont été aidés, soit une moyenne de 481.000 euros par projet.
Ainsi, treize des vingt-huit projets aidés sur l'enveloppe nationale concernent des Creps, pour un montant total de 3,4 millions d'euros. Neuf régions ont bénéficié de subventions pour leur Creps, le Grand Est obtenant même des subsides pour cinq projets différents. Les aides aux Creps s'étalent par ailleurs de 22.000 euros, pour la création d'une piste de survitesse dans l'établissement de Saint-Raphaël-Boulouris (Provence-Alpes-Côte d'Azur), à un million d'euros, pour l'amélioration de l'offre d'hébergement dans celui de Toulouse (Occitanie).
En termes d'institutions, les conseils régionaux se taillent donc la part du lion sur l'enveloppe nationale : quinze projets au total, contre sept en faveur d'un projet porté par un EPCI, quatre pour des projets de structures privées (associations et fédérations), auxquels il convient d'ajouter un projet porté par une commune et un autre porté par un conseil départemental.
Quant au projet le plus soutenu financièrement par le CNDS, il s'agit, pour deux millions d'euros, de la création du centre régional des arts martiaux de la communauté d'agglomération de l'Artois (Pas-de-Calais). On notera au passage qu'un équipement visiblement destiné à rayonner régionalement a obtenu une aide normalement réservée… à un équipement structurant au niveau national.
Proximité oblige, parmi ces projets, 67 sont portés par des communes, 10 par des intercommunalités et 5 par des associations sportives locales. Parmi les projets, on trouve en nombre à peu près égal les constructions de terrains multisports, de city-stades ou d'aires de fitness, tandis que seuls deux projets concernent des skate-parks. En termes de montants attribués, la moyenne s'établit à 33.000 euros par projet, avec des enveloppes qui vont d'environ 3.000 euros pour l'installation d'un parcours de fitness à Saran (Loiret), à 150.000 euros pour la création d'une halle couverte comprenant deux plateaux multisports à Solesmes (Nord).
(Localtis)
Les enveloppes du CNDS consacrées aux subventions d'équipements sont de plus en plus nombreuses… et les critères des aides de plus en plus restrictifs. Le soutien financier du CNDS intervient en effet pour quatre catégories d’équipements : les équipements structurants d’ampleur nationale (15 millions d'euros), les équipements structurants au niveau local (25 millions dont 2 millions réservés pour la mise en accessibilité des équipements sportifs et l’acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap), les équipements du plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse (10 millions) et les équipements du plan "Héritage 2024" (10 millions). Soit un total de 60 millions, auxquels il convient d'ajouter les 8 millions de la politique contractuelle.
A l'issue du conseil d'administration du CNDS du 30 novembre 2016, l'enveloppe des équipements structurants au niveau national avait été consommée à hauteur de 13,464 millions d'euros. Vingt-huit projets ont été aidés, soit une moyenne de 481.000 euros par projet.
La moitié des projets aidés sont des Creps
L'analyse des aides montre qu'une très forte proportion de projets retenus concerne les Creps (Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives), dont les bâtiments sont, depuis le 1er janvier 2016, de la compétence des conseils régionaux. Autrement dit, à travers l'aide du CNDS, l'Etat prend en charge des dépenses dont il avait entendu se défaire… mais qu'il aurait assurées entièrement s'il en avait conservé la responsabilité.Ainsi, treize des vingt-huit projets aidés sur l'enveloppe nationale concernent des Creps, pour un montant total de 3,4 millions d'euros. Neuf régions ont bénéficié de subventions pour leur Creps, le Grand Est obtenant même des subsides pour cinq projets différents. Les aides aux Creps s'étalent par ailleurs de 22.000 euros, pour la création d'une piste de survitesse dans l'établissement de Saint-Raphaël-Boulouris (Provence-Alpes-Côte d'Azur), à un million d'euros, pour l'amélioration de l'offre d'hébergement dans celui de Toulouse (Occitanie).
En termes d'institutions, les conseils régionaux se taillent donc la part du lion sur l'enveloppe nationale : quinze projets au total, contre sept en faveur d'un projet porté par un EPCI, quatre pour des projets de structures privées (associations et fédérations), auxquels il convient d'ajouter un projet porté par une commune et un autre porté par un conseil départemental.
Quant au projet le plus soutenu financièrement par le CNDS, il s'agit, pour deux millions d'euros, de la création du centre régional des arts martiaux de la communauté d'agglomération de l'Artois (Pas-de-Calais). On notera au passage qu'un équipement visiblement destiné à rayonner régionalement a obtenu une aide normalement réservée… à un équipement structurant au niveau national.
Héritage 2024 : les communes aux premières loges
Autres subventions accordées par le conseil d'administration du CNDS, lors de sa session du 28 février cette fois : celles entrant dans le cadre de l'héritage de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024. 10 millions sont ainsi destinés à la construction d'équipements sportifs de proximité innovants sur l’ensemble du territoire. Alors que l'appel à projets pour ces équipements légers, gratuits et ouverts à tous a connu un grand succès, 82 dossiers ont été retenus au titre de la première session d'attribution pour un montant total de subventions de 2.742.860 euros.Proximité oblige, parmi ces projets, 67 sont portés par des communes, 10 par des intercommunalités et 5 par des associations sportives locales. Parmi les projets, on trouve en nombre à peu près égal les constructions de terrains multisports, de city-stades ou d'aires de fitness, tandis que seuls deux projets concernent des skate-parks. En termes de montants attribués, la moyenne s'établit à 33.000 euros par projet, avec des enveloppes qui vont d'environ 3.000 euros pour l'installation d'un parcours de fitness à Saran (Loiret), à 150.000 euros pour la création d'une halle couverte comprenant deux plateaux multisports à Solesmes (Nord).
(Localtis)
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