Un plan pour rééquilibrer les comptes du CNDS à l'horizon 2016

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a présenté mardi 13 novembre 2012 les orientations fixées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour 2013 et les années suivantes devant son conseil d'administration. Selon un communiqué du ministère des Sports, les "mesures annoncées visent à recentrer l'établissement sur sa vocation initiale de correction des inégalités d'accès à la pratique sportive sur les territoires, après une dérive de plusieurs années vers d'autres missions (grands événements, stratégie internationale, grands équipements). Cette dérive rend aujourd'hui impératif le redressement des comptes de l'établissement. [...] Un plan pluriannuel d'économies a été donc acté pour la période 2012-2016 afin de préserver le bon fonctionnement du CNDS, aujourd'hui dans une situation d'endettement critique. Les engagements pris à date par l'établissement sur la seule année 2012 dépassent de près de 100 millions ses recettes annuelles, alors que sa dette, à la fin de 2012, s'établit à 464 millions d'euros".
Les principales mesures décidées par le conseil d'administration visent à assurer le retour à l'équilibre des comptes de l'établissement dès 2016 et à rétablir un fonds de roulement positif en 2017. Elles portent, tout d'abord sur la campagne de subventions de l'automne, qui représentait 23 millions d'euros d'engagements supplémentaires, et qui a été annulée. Le conseil d'administration a pris les mesures administratives nécessaires pour permettre l'examen de ces demandes de subventions au printemps 2013, sans que les porteurs de projet n'aient à redéposer leurs dossiers. Ensuite, les dotations éloignées du sport pour tous seront fortement réduites. Les dépenses de la part nationale du CNDS, liées notamment au financement des grands événements sportifs internationaux, diminueront de 30% sur 2013-2015. Les frais de fonctionnement de l'établissement seront par ailleurs réduits de 15%. Enfin, la capacité d'engager de nouvelles dépenses d'équipement sera réduite et mieux encadrée. Les subventions aux arénas seront désormais examinées dans le cadre des dispositifs classiques du CNDS sans majoration dérogatoire ni enveloppe spécifique. Le conseil d'administration a toutefois confirmé que les engagements de subventions pris à date par le CNDS seront tenus.

Plus d'autonomie aux commissions territoriales

"Ces arbitrages, rendus nécessaires par la situation, poursuit le communiqué, s'accompagneront d'une réorientation des dotations financières du CNDS vers leur vocation originelle d'encourager le sport pour tous et d'accompagner le sport de proximité sur les territoires." Parmi les premières mesures dans ce sens, notons que : la part territoriale du CNDS contribuera seulement à hauteur de -7% à l'effort de redressement en 2013, et sera stabilisée par la suite ; les aides à l'emploi sportif seront intégralement préservées ; les aides aux associations locales en faveur du sport pour tous seront maintenues ; le soutien à l'acquisition de matériels et prothèses spécifiques pour la pratique du sport par les personnes handicapées sera renforcé ; un fonds dédié à encourager la santé par le sport sera créé, via la part territoriale du CNDS, en relation étroite avec la direction générale de la Santé. Il sera abondé localement par les agences régionales de santé.
Dernier point : afin de rationaliser et fiabiliser les procédures d'instruction des dossiers de demande de subvention, la structuration du CNDS a été simplifiée et il est également laissé plus d'autonomie aux commissions territoriales du CNDS dans l'emploi des fonds pour répondre aux besoins locaux, en contrepartie d'une exigence d'évaluation renforcée.