Les fédérations et les ligues attaquent le CSA

Les fédérations et ligues de football, rugby, handball, volley et la Fédération française de tennis ont déposé un recours contre la délibération n°2013-2 du Conseil supérieur de l’audiovisuel "relative aux conditions d’exploitation de brefs extraits de compétitions sportives", entrée en vigueur le 1er février dernier, qui assouplit le droit à l’information. "Cette délibération du CSA, expliquent-ils dans un communiqué, rompt l’équilibre fixé par le droit européen entre le respect du droit de propriété des organisateurs de manifestations sportives et l’accès du grand public aux images."

(Source : L'Equipe)