Les fédérations et ligues de football, rugby, handball, volley et
la Fédération française de tennis ont déposé un recours contre la délibération n°2013-2 du
Conseil supérieur de l’audiovisuel "relative aux conditions d’exploitation
de brefs extraits de compétitions sportives", entrée en vigueur le 1er février
dernier, qui assouplit le droit à l’information.
"Cette délibération du CSA, expliquent-ils dans un communiqué, rompt l’équilibre
fixé par le droit européen entre le respect du droit de propriété des organisateurs
de manifestations sportives et l’accès du grand public aux images."
(Source : L'Equipe)
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