Pour la saison 2013/2014, le Comité Exécutif décide que l’enveloppe totale des prêts est fixée à 500.000 € et de fixer le taux à 2,5%, que les prêts fédéraux seront accordés uniquement pour la construction ou l’acquisition du siège social ou du centre technique d’une ligue ou d’un district, sous réserve de la soumission d’un dossier comprenant une description complète du projet envisagé, le plan de financement, un extrait du procès-verbal duComité Directeur et s’il s’agit d’un district, d’une lettre d’accord de la Ligue
Ce même Comité exécutif a par ailleurs accepté les demandes de prêts suivantes :
- Ligue d’Alsace de Football Association : 214.000 € sur 10 ans pour une extension du siège
administratif
- District du Val-d’Oise : 150.000 € sur 10 ans pour l’acquisition d’un nouveau siège social
- District de la Creuse : 70.000 € sur 7 ans pour l’extension de son siège social.
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