Loi de modernisation du sport : ambitions, contributions et calendrier

Le projet de loi sur le sport est un élément fort de la feuille de route de la ministre Valérie Fourneyron.
Il vise à actualiser le cadre législatif qui date de juillet 1984 et a fait l’objet de nombreuses modifications. Tour d'horizon...

Cette loi aura vocation à :
• Rénover en profondeur la gouvernance du sport, pour s’adapter à un contexte qui a radicalement
changé en trente ans ;
• Préciser les contours des missions du service public du sport confiées aux fédérations sportives et
redonner au mouvement sportif les leviers de sa pleine responsabilité ;
• Reconnaître dans le code du sport la place essentielle des collectivités territoriales et organiser
au niveau régional la synergie entre les acteurs ;
• Lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive en concentrant les efforts vers les territoires
et les publics les plus éloignés du sport et développer l’imbrication avec d’autres politiques publiques (sport santé, sport scolaire et universitaire, sport adapté) ;
• Faire progresser la régulation du sport professionnel ;
• Se doter de nouveaux outils plus performants pour défendre l’éthique du sport : lutte contre la
violence, discrimination, dopage, paris truqués.
Cette réforme se fera en associant le plus largement possible l’ensemble des partenaires réunis au sein du Conseil national du sport, au cours de trois séances d’ici la fin de l’année.
De plus, il sera tenu compte des productions récentes :
• Les rapports parlementaires (dopage, éthique et fair play de MM. Lozach, Bailly et Braillard) ;
• Les évaluations de politiques publiques (EPP ) : sport professionnel et formations / certifications
dans le champ du sport ;
• Les conclusions du groupe de travail « football durable ».
Le calendrier est le suivant :
• Identification des mesures possibles (services du ministère chargé des Sports) : mai / août 2013 ;
• Concertations informelles liminaires : octobre 2013 ;
• Concertation dans le cadre du Conseil national du Sport : octobre / décembre 2013 ;
• Stabilisation des mesures retenues : novembre 2013 ;
• Consultations formelles (ministères, CNOSF, AFLD, …) : novembre / décembre 2013 ;
• Présentation d’un projet de texte : décembre 2013 ;
• Validation interministérielle : janvier / février 2014 ;
• Saisine du Conseil d’Etat : mars 2014 ;
• Inscription à l’agenda parlementaire : courant 2014.

(Source : Assemblée des départements de France)