Le SM Caen, futur exilé fiscal ?

Jean-François Fortin, le président normand, qui conteste le classement de la dernière L2 et réclame un dédommagement, envisage, «si Monaco a gain de cause», de«déplacer le siège» de son club.
LE 6 SEPTEMBRE, le Stade Malherbe de Caen (4e de L 2 la saison dernière) avait engagé une procédure contre la LFP pour contester le classement final de la compétition.
Pour les dirigeants normands, l’AS Monaco ne respectant pas le code du sport, qui oblige tous les clubs à avoir leur siège sur le territoire français, n’aurait pas dû être autorisée à accéder à la L1. Ils réclament donc 9 M€ au titre du préjudice qu’ils estiment avoir subi pour avoir été privés de montée.
La Ligue avait deux mois pour répondre à ce recours mais n’a donné aucune suite dans le délai imparti, ce qui équivaut à un refus de payer.
Caen doit donc maintenant se tourner vers un tribunal pour espérer obtenir réparation. Mais le club normand va attendre la décision du Conseil d’État, qui doit dire, très prochainement, si la modification du règlement de la LFP forçant tous les clubs à avoir leur siège en France avant le 1er juin 2014 est légale.
«Si la Ligue a raison, il va falloir qu’on voie comment on règle le problème, explique Jean-François Fortin, le président caennais. On réclamera une indemnité qui devra se discuter. Et si Monaco a gain de cause, on pourra, comme tous les clubs, déplacer le siège du Stade Malherbe de Caen dans un pays où la fiscalité est plus intéressante qu’en France."

(L'Equipe)