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vendredi 7 février 2014

TVA équestre : les installations à 5,5%... l'enseignement à 20%

5,5% LE TAUX DE TVA QUI SERA FINALEMENT APPLIQUÉ POUR L’ACCÈS AUX INSTALLATIONS ÉQUESTRES, ainsi que les animations, activités de démonstrations et de découverte (contre 7% auparavant, et 20% dans un projet précédent), selon une instruction fiscale du 31 janvier. Dressage, ventes, enseignement et prises en pension seront eux au taux normal de 20%.

(L'Equipe)

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