Contentieux sportif: La LFP invitée à réfléchir à son idée de tribunal

Les ligues professionnelles, en premier lieu celle de football (LFP), ont été invitées lundi par l'Etat à produire une étude de faisabilité sur un tribunal arbitral du sport français qui gèrerait les contentieux sportifs.

Frédéric Thiriez, le président de la LFP qui plaide depuis toujours pour la création d'une telle instance, en particulier depuis le début de l'affaire Luzenac, va donc devoir plancher avec ses collègues pour rendre des propositions concrètes dans deux à trois semaines.
Du côté du ministère --où les patrons de ligues professionnelles étaient réunis ce lundi afin de réfléchir à la simplification des procédures encadrant les contentieux sportifs, notamment en cas de promotion contestée--, on privilégie des mesures plus simples. Des aménagements qui permettraient de travailler sur les délais et d'éviter qu'un club promu en avril sur le terrain ne soit rétrogradé par la justice en septembre, après le début de tous les championnats.
Ces mesures, purement réglementaires alors que la création d'un tribunal requiert une retouche de la loi, pourraient consister à concentrer les saisines en matière de contentieux sportifs sur un seul tribunal administratif, à supprimer des instances intermédiaires ou à raccourcir les délais de saisine.
"Plus jamais Luzenac" avaient promis en choeur le secrétaire d'Etat aux sports Thierry Braillard et son ministre de tutelle Patrick Kanner, après le feuilleton juridique qui a conduit le club ariégeois des portes de la Ligue 2 à la division d'honneur régionale entre avril et septembre.
En août, Frédéric Thiriez avait déploré la lenteur des tribunaux et le recours, dans le cas de Luzenac, à "sept juges (DNCG, DNCG d'appel, CNOSF, comité exécutif, tribunal administratif, Cour administrative d'appel et Conseil d'Etat), qui se penchent sur le même dossier successivement", et appelé à nouveau à la création d'un tribunal arbitral du sport.
"Il y a une position unanime du mouvement sportif pour dire que c'est la piste à privilégier", a déclaré à l'AFP Patrick Wolff, président de l'Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel. "Mais cela ne concerne pas seulement le mouvement sportif et le ministère des sports mais également celui de la justice qui n'était pas autour de la table cet après-midi."
D'ici à deux semaines, les ligues devront avoir communiqué les documents détaillant "le pourquoi et le comment" d'un tel tribunal, selon M. Wolff pour qui "le consensus est suffisant pour que ce projet ne dure pas deux ans."

(AFP)