Contrairement à ce qu'annonçait un grand quotidien économique le 3
septembre dernier, le taux de TVA que la France souhaite voir appliquer
aux spectacles sportifs n'est pas encore arrêté. Interrogé sur la
question par Localtis en marge de la présentation de l'opération
Sentez-vous sport (voir ci-contre), Thierry Braillard, secrétaire d'Etat
aux Sports, s'est amusé des informations diffusées : "C'est un sujet en
discussion, aucun arbitrage n'a été fait à ce jour. Tout ce qui sort
dans la presse, ce sont des fuites de sources plus ou moins bien
informées. L'arbitrage sera fait par le Premier ministre. J'ai moi-même
une préférence, mais laissez-moi l'exprimer au Premier ministre avant
qu'il ne tranche…"
De son côté, Denis Masseglia, président du Comité national olympique et
sportif français (CNOSF), a redit sa préférence pour un taux réduit :
"Un taux de 5,5% me semble logique, car c'est ce qui s'applique à la
culture. On peut penser que le sport fasse l'objet du même traitement
que la culture. Le spectacle sportif n'est pas différent du spectacle
culturel. On peut comprendre qu'il y ait une forme d'homogénéité au
niveau européen, mais c'est la moindre des choses que le sport ne soit
pas pénalisé." Et Denis Masseglia de conclure : "Je pense qu'on a de
bonnes chances d'obtenir ce taux réduit."
Dans son relevé de procédures d'infractions pour le mois de juillet
2014, la Commission européenne précisait qu'elle avait demandé à la
France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux manifestations
sportives non soumises à l'impôt sur les spectacles. Pour la Commission,
l'exonération de TVA pour les manifestations sportives n'a plus lieu
d'être depuis que les communes ont la possibilité de les exonérer de
l'impôt sur les spectacles (lire ci-contre notre article du 23 juillet
2014).
La France doit donner une "réponse satisfaisante" à la Commission
courant septembre. La directive TVA offre à la France la latitude
d'organiser l'application de son taux réduit dans le cadre d'une liste
de biens et de services dont elle définit elle-même le contenu. Dans
cette liste figure "le droit d'utilisation des installations sportives".
Si une utilisation pour la pratique du sport peut être retenue pour
appliquer un taux réduit, qu'en serait-il du spectacle sportif ?
(Localtis)
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