Le Sénat a demandé vendredi un contrôle parlementaire avant le dépôt de
toute candidature française à un événement sportif international, en
adoptant l'article du projet de budget rectificatif
2014 qui prévoit leur exonération fiscale.
Il s'agit ainsi "de mettre en place une procédure d'information
systématique du Parlement avant le dépôt de chaque candidature française
à l'accueil d'une compétition sportive internationale relevant du
régime fiscal favorable prévu par cet article", a souligné le rapporteur
Albéric de Montgolfier (UMP).
Les députés avaient décidé de
limiter le bénéfice de ce régime aux compétitions dont l'attribution à
la France serait décidée avant le 31 décembre 2017. Mais pour le
sénateur d'Eure-et-Loir, cette solution n'est pas satisfaisante car
"elle n'assure aucun contrôle parlementaire sur l'attribution de ces
compétitions, et donc sur leurs possibles conséquences fiscales, d'ici à
la fin 2017". "Or les enjeux sont importants, l'organisation des jeux
Olympiques d'été de 2024 devant, par exemple, être attribuée en 2017",
a-t-il ajouté.
Il a aussi estimé que l'échéance 2017 "risque de ne
pas correspondre aux éventuelles avancées d'une négociation européenne
ou internationale, à l'issue d'ailleurs incertaine".
Il propose
que chaque dépôt de candidature de la France à une compétition sportive
internationale soit précédé par l'envoi aux commissions des finances et
aux commissions compétentes en matière de sport des deux assemblées du
dossier de candidature accompagné d'une étude d'impact. Ces commissions
pourraient alors adresser leurs observations au Premier ministre. Selon
lui, "la candidature bénéficierait, à l'issue d'un tel processus, d'un
véritable engagement national qui la renforcerait".
Le Sénat a
adopté un autre amendement destiné à ne pas exonérer les droits d'entrée
aux compétitions sportives internationales de la taxe sur les
spectacles perçues par certaines communes.
(AFP)
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