Dans une question parlementaire, le député M. Georges Ginesta a attiré l'attention de M. le ministre de la ville, de
la jeunesse et des sports sur la gestion de l'eau de baignade dans les
piscines publiques :
"Depuis 2014, le ministère des sports
étudie la possibilité de porter l'obligation de vidange des piscines
publiques à une seule vidange annuelle alors qu'actuellement les
gestionnaires sont tenus de vider les bassins deux fois par an. Une
nouvelle technique de traitement de l'eau à base d'ozone en lieu et
place du clore permettrait même de supprimer toute obligation de
vidange sur le modèle de ce qui se pratique actuellement en Allemagne
ou en Suisse. L'adoption éventuelle de ces mesures permettrait
d'alléger les contraintes financières liées à cette obligation sans
altérer la qualité de l'eau de baignade. C'est pourquoi il lui demande
de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier au sein
des instances de son ministère, les mesures qu'il souhaite prendre et
la date à laquelle une décision finale pourrait être adoptée."
Réponse du ministre des Sports, publiée au Journal officiel du 26 janvier 2016 : "Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a
été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes
prescrites aux collectivités locales, la fréquence de vidanges des
bassins des piscines serait diminuée à une par an. Compte tenu de l'avis
émis par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail en juin 2010, il n'est pas envisagé
d'aller au-delà de cette diminution de fréquence. Afin de garantir un
niveau de sécurité sanitaire satisfaisant pour les baigneurs, l'eau des
piscines doit être désinfectée et désinfectante. Les produits et
procédés de désinfection de l'eau des piscines font l'objet d'une
procédure d'autorisation par le ministère chargé de la santé afin de
garantir leur innocuité vis-à-vis des baigneurs ainsi que leur
efficacité. L'ozone a déjà été autorisé pour le traitement des eaux de
piscine. Toutefois, en cas de traitement à l'ozone, l'adjonction de
chlore doit être effectuée pour protéger la santé des baigneurs."
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