Par une décision du 4 juillet 2016, la Commission européenne a déclaré
illégales des aides d'Etat octroyées à des clubs de football en Espagne.
Cette position met fin à trois années de procédure menée à l'encontre
de sept clubs, dont le Real Madrid et le FC Barcelone, qui possèdent les
deux plus importants budgets du football européen.
Trois cas distincts ont été examinés par la Commission. D'une part, les
privilèges fiscaux accordés à quatre clubs qui, s'étant exonérés de
l'obligation générale de se transformer en sociétés anonymes sportives,
ont bénéficié d'un taux d'imposition sur les sociétés de 25%, au lieu
des 30% applicables aux sociétés anonymes sportives. D'autre part, il
s'agissait d'établir si l'opération de transfert foncier entre la ville
de Madrid et le Real Madrid, reposant sur la revalorisation d'une
parcelle passant d'une valeur présumée de 595.000 euros à 22,7 millions,
comportait un élément d'aide d'Etat en faveur du club. Enfin, la
Commission a vérifié si les garanties octroyées par un établissement
financier public pour couvrir des prêts destinés à financer trois clubs
apparemment confrontés à des difficultés financières étaient ou non
conformes aux règles de l'UE.
Pour ces trois cas, la Commission a déclaré les aides d'Etat illégales
et a demandé le remboursement par les bénéficiaires. Elle a en effet
considéré que les clubs de football professionnels étaient bien des
entités économiques comme les autres et devaient, à ce titre, être
assujettis au droit de la concurrence. Il n'existe donc pas d'exception
sportive à la réglementation sur les aides d'Etat.
En revanche, dans une procédure précédente concernant cinq clubs de
football néerlandais, la Commission avait autorisé les aides d'Etat en
considérant qu'il s'agissait d'aides à des clubs en difficultés
financières et que des garanties sur leur viabilité économique avaient
été apportées, tout en limitant les distorsions de concurrence
engendrées par ces aides.
(Localtis)
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