Un rapport préconise de créer des passerelles entre sports scolaire et extrascolaire

Le moment était parfaitement choisi : ce 14 septembre, Journée du sport scolaire, les députés Pascal Deguilhem et Régis Juanico ont remis leur rapport intitulé "Le sport de l'école à l'université" à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, à Patrick Kanner ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports. Le but de ce travail : faire des propositions au gouvernement afin de "promouvoir l'activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie".
Autrement dit, créer des passerelles entre sports scolaire, universitaire et associatif, car, comme l'écrivent les rapporteurs, "dans son rythme [annuel], un enfant passe 1.000 heures à l'école et dispose de 2.000 heures de loisirs".
Au terme de ses travaux, la mission formule 54 préconisations autour de quatre grands enjeux : la continuité d'une pratique physique et sportive pour les élèves et étudiants favorisant la complémentarité des temps scolaire, périscolaire, extrascolaire et un style de vie "actif" tout au long de la vie ; la diversification des pratiques et de l'adéquation de l'offre d'activités physiques et sportives aux besoins et motivations des publics cibles ; l'équité d'accès aux pratiques physiques et sportives, notamment pour ceux qui en sont les plus éloignés ; la formation des acteurs du sport et de la mutualisation de leurs expertises (lire notre encadré ci-dessous).
Dès le sous-titre de leur rapport, les auteurs rappellent qu'il s'agit là d'"enjeux partagés dans et hors de l'école". D'où la place importante des collectivités territoriales tout au long des 196 pages du document, et particulièrement à travers les points portant sur les projets éducatifs territoriaux (PEDT), le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et les conseils locaux des activités physiques et sportives (Claps).

Les collectivités au cœur du dispositif

Alors que les activités physiques et sportives représentent 30% des nouvelles activités périscolaires (NAP), les PEDT sont, pour les rapporteurs "une opportunité à saisir pour les collectivités territoriales et le mouvement sportif". Mais il y a des conditions à cette réussite : la gratuité, des durées et horaires adaptés, la proximité et la disponibilité des équipements, des activités physiques et sportives ludiques, centrées sur l'initiation, la découverte et/ou la motricité, complémentaires de l'EPS et de l'offre en club.
La mission a par ailleurs pu "constater que la question du maillage des équipements sportifs de proximité était une variable clé de la pratique sportive sur les territoires […]". Elle souhaite donc garantir les possibilités de cofinancements de ces installations à travers les ressources financières exceptionnelles comme celles du CNDS, mais aussi les ressources de droit commun : dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR), éligibles depuis 2016 aux équipements sportifs, Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, fonds d'investissement local, Banque publique d'investissement et/ou Caisse des Dépôts.

Interventions du CNDS : revenir à plus de proximité

Pour ce qui est du CNDS, la mission propose de consolider ses ressources, aujourd'hui "recentrées sur les équipements structurants", dans deux directions. D'une part par la prolongation au-delà de 2017 du prélèvement exceptionnel de 0,3% sur les mises de la Française des jeux (25 millions d'euros par an) qui a servi au financement des stades de l'Euro 2016 afin de créer un fonds d'accompagnement des clubs pour l'accueil des nouveaux licenciés (consolidation des emplois sportifs, équipements de proximité, etc.). D'autre part, par le déplafonnement des ressources affectées au CNDS issues du prélèvement de 1,8% sur les mises des paris sportifs (30 millions d'euros) dont la croissance est forte.
Enfin, la mission considère que l'autre enjeu fondamental est "la concertation des acteurs au niveau local, en particulier sur la cohérence de l'offre d'activités et sur l'utilisation des équipements sportifs". C'est pourquoi elle propose la création d'un conseil local des activités physiques et sportives (Claps). Il s'agirait d'une instance de concertation et de coordination des acteurs au niveau local "de nature à améliorer significativement la gouvernance territoriale sur la cohérence de l'offre d'activités et sur l'utilisation des équipements sportifs".
Pascal Deguilhem et Régis Juanico précisent encore qu'ils souhaitent l'installation d'un comité de suivi de la mise en oeuvre de leurs préconisations. Fortement impliqués dans les politiques sportives et déjà auteurs de nombreux rapports pas toujours suivis d'effets, ils aimeraient cette fois que leur essai soit transformé…

(Localtis)