L'Assemblée nationale a adopté vendredi 4 novembre les crédits de
la mission Sport, Jeunesse et Vie associative du projet de loi de
finances (PLF) pour 2017. Cet examen en séance publique a apporté une
information et une modification intéressant de près les collectivités
territoriales, particulièrement s'agissant du Centre national pour le
développement du sport (CNDS), opérateur exclusif pour le soutien aux
actions territoriales en matière de sport pour tous, dont les moyens
complètent le programme 219 (Sport).
L'information est relative à la ventilation des crédits du CNDS. Celui-ci devrait réserver à l'enveloppe territoriale (subventions aux associations sportives locales) une enveloppe de 133 millions d'euros (contre 132,5 millions en 2016). Un choix que le conseil d'administration de l'établissement devrait entériner à la fin du mois de novembre. Ces crédits viseront notamment à soutenir la professionnalisation et le développement de l'emploi sportif qualifié (ESQ). Un objectif de 5.070 ESQ devrait ainsi être fixé pour 2017, contre 4.670 précédemment.
Quant à la part dédiée aux équipements, si elle doit, elle aussi, faire l'objet d'un vote lors du prochain conseil d'administration du centre, "il n'est pas souhaitable de diminuer davantage la participation du CNDS au financement des équipements, particulièrement dans un contexte de candidature olympique", a estimé le député Régis Juanico, rapporteur spécial pour la mission Sport, Jeunesse et Vie associative. En 2016, la part Equipements du CNDS avait été recentrée sur les équipements structurants d'envergure nationale (15 millions d'euros) et sur les équipements structurants localement en territoires carencés (25 millions).
Lors de la séance publique du 4 novembre, le rapporteur spécial a cette fois proposé de prolonger le prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises des jeux de loterie de 2018 à 2024, toujours dans l'optique d'abonder le "fonds héritage sportif et territorial de Paris 2024". Ce prélèvement complémentaire, qui a permis depuis 2011 de financer la rénovation des stades de l'Euro 2016 puis la candidature aux Jeux olympiques de 2024, sera donc prolongé jusqu'en 2024, l'amendement ayant été adopté à l'unanimité. Son plafond a été fixé à 25 millions d'euros par an, soit 175 millions d'euros de recettes attendues sur la période. Il devra financer des équipements sportifs de proximité, des initiatives passerelles entre les clubs et les établissements scolaires, des emplois sportifs qualifiés pérennisés dans les clubs, mais aussi des initiatives de sport-santé-bien-être ou des dispositifs comme "J'apprends à nager".
L'information est relative à la ventilation des crédits du CNDS. Celui-ci devrait réserver à l'enveloppe territoriale (subventions aux associations sportives locales) une enveloppe de 133 millions d'euros (contre 132,5 millions en 2016). Un choix que le conseil d'administration de l'établissement devrait entériner à la fin du mois de novembre. Ces crédits viseront notamment à soutenir la professionnalisation et le développement de l'emploi sportif qualifié (ESQ). Un objectif de 5.070 ESQ devrait ainsi être fixé pour 2017, contre 4.670 précédemment.
Quant à la part dédiée aux équipements, si elle doit, elle aussi, faire l'objet d'un vote lors du prochain conseil d'administration du centre, "il n'est pas souhaitable de diminuer davantage la participation du CNDS au financement des équipements, particulièrement dans un contexte de candidature olympique", a estimé le député Régis Juanico, rapporteur spécial pour la mission Sport, Jeunesse et Vie associative. En 2016, la part Equipements du CNDS avait été recentrée sur les équipements structurants d'envergure nationale (15 millions d'euros) et sur les équipements structurants localement en territoires carencés (25 millions).
175 millions supplémentaires pour le sport de proximité
La modification apportée au texte du PLF est venue du rapporteur spécial. Dans un premier temps, Régis Juanico avait obtenu de déplafonner, pour l'année 2017, le prélèvement de 1,8% actuellement effectué sur les paris sportifs de l'ensemble des opérateurs en faveur du CNDS. Le but : doubler le montant du fonds de 10 millions d'euros dédié à l'héritage sportif et territorial des Jeux olympiques de Paris 2024. Dès 2017, ce fonds pourra être doté de 20 millions d'euros.Lors de la séance publique du 4 novembre, le rapporteur spécial a cette fois proposé de prolonger le prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises des jeux de loterie de 2018 à 2024, toujours dans l'optique d'abonder le "fonds héritage sportif et territorial de Paris 2024". Ce prélèvement complémentaire, qui a permis depuis 2011 de financer la rénovation des stades de l'Euro 2016 puis la candidature aux Jeux olympiques de 2024, sera donc prolongé jusqu'en 2024, l'amendement ayant été adopté à l'unanimité. Son plafond a été fixé à 25 millions d'euros par an, soit 175 millions d'euros de recettes attendues sur la période. Il devra financer des équipements sportifs de proximité, des initiatives passerelles entre les clubs et les établissements scolaires, des emplois sportifs qualifiés pérennisés dans les clubs, mais aussi des initiatives de sport-santé-bien-être ou des dispositifs comme "J'apprends à nager".
(Localtis)
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