La rapporteur public a recommandé jeudi au Tribunal administratif l'annulation des permis de construire attribués à la Fédération française de tennis (FFT) pour étendre le stade de Roland-Garros sur une partie du jardin des Serres d'Auteuil.
Comme annoncé mercredi par l'AFP, la rapporteur a donc recommandé au TA de retenir les recours des associations de défense du patrimoine.
Motif invoqué: Le préfet aurait autorisé la construction du nouveau court dans le jardin des serres d'Auteuil sur une parcelle inconstructible.
La rapporteur a toutefois nuancé son propos, soulignant que cette irrégularité supposée avait déjà été repoussée à différents stades de l'instruction par le tribunal administratif, la commission administrative d'appel, ainsi que par le Conseil d'Etat.
Mercredi, le Comité de soutien des Serres d'Auteuil avait salué la position attendue "du rapporteur public du tribunal administratif qui prend en compte l'un des arguments majeurs des défenseurs des Serres d'Auteuil, lié à la valeur patrimoniale du site".
Les signataires de la pétition Sauvons les Serres d'Auteuil (plus de 82.000) avaient rappelé "que le décret d'inscription monument historique, daté du 1er septembre 1998, englobe la totalité du sol du jardin" et "ne cessent de s'indigner à l'idée qu'un jardin inscrit monument historique puisse être dénaturé et bétonné par un stade de tennis de 5.000 places", selon un communiqué.
Jérémy Botton, directeur général de la fédération française de tennis, s'est déclaré "plutôt optimiste et confiant" à la sortie de l'audience, estimant que la rapporteur avait elle-même souligné la "subjectivité de l'affaire".
Selon lui, le motif retenu par le rapporteur pour demander l'annulation des permis "a déjà été écarté à deux reprises, le 24 mars 2016 par le TA lui-même en référé. Puis le 3 octobre 2016 par le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative".
"Si le TA suivait le rapporteur public, tout cela n'aurait comme conséquence qu'une nouvelle perte de temps lourde d'incidence pour Roland-Garros (image, impacts financiers, organisation du Tournoi)", a-t-il estimé, annonçant que la FFT ferait appel en cas de décision défavorable.
Selon le Comité de soutien des Serres d'Auteuil, "la FFT veut faire croire que les tribunaux ont déjà écarté l'argument du rapporteur disant que le préfet d'Ile-de-France a signé illégalement le permis de construire puisqu'il n'a pas demandé préalablement le déclassement de la partie du jardin concernée".
Or, "ni le jugement de référé du TA du 24 mars ni l'avis du Conseil d'Etat du 3 octobre dernier ne portaient sur cette question", fait valoir la porte-parole du Comité, Lise Bloch-Morhange.
Au civil, le Tribunal de Grande Instance avait validé le projet le 10 novembre 2016, en déclarant irrecevable l'ensemble des revendications fondées sur le droit moral de Jean-Camille Formigé.
(AFP)
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