Au chapitre "Les membres des fédérations", on apprend ainsi que si 29 fédérations n'ont pour membres que des associations sportives, 28 ont plusieurs types de membres (associations, licenciés individuels, organismes à but lucratif, contributeurs…). Concernant la présence de licenciés individuels, le CNOSF y voit un "risque de déséquilibre de la représentation de ces licenciés par rapport à celle des associations". En revanche, "considérer les organismes à but lucratif comme membres de la fédération" permet à ses yeux de "fédérer l’intégralité des pratiquants de la discipline". D'où sa préconisation d'"ouvrir les fédérations aux sociétés commerciales du secteur d’activité". Côté "organes dirigeants", l'enquête note que 54 fédérations (contre 3), ont aujourd'hui un conseil d'administration. Pourtant, le CNOSF recommande un système de type "conseil de surveillance/directoire", notamment pour favoriser une "prise de décision plus rapide et plus efficace". Au chapitre de la composition de l’assemblée générale et des collèges électoraux, il prône l'élargissement du collège à un minimum de cent votants, et une représentation directe ou indirecte avec un système privilégiant une représentation mixte issue des structures déconcentrées (régionales, départementales et territoriales), même s'il voit dans la représentation indirecte un "risque d’inadéquation entre les résultats des votes et la réelle volonté des membres de la fédération". En revanche, il botte en touche sur la question des modes de scrutin, qui relève selon lui d'une "option politique" de chaque fédération.
Plus de femmes, moins de vieux
Revendication récurrente du président du CNOSF Denis Masseglia, la rémunération des dirigeants est préconisée en raison d'une "mobilisation et [d'une] meilleure disponibilité du ou des dirigeants rémunérés", de l'"intérêt/vocation auprès des personnes qui, au-delà de la connaissance de la discipline, ont développé professionnellement des qualités managériales, de gestion et de direction" et du "rajeunissement probable des dirigeants" qu'elle pourrait entraîner. Rajeunissement également visé par la préconisation invitant à limiter à 70 ans l’âge auquel un candidat peut se présenter à la présidence d’une fédération. Une seule fédération prévoyant aujourd'hui une telle limite. Avec lucidité, le CNOSF pointe toutefois la "difficulté de voir les dirigeants actuels se limiter eux-mêmes". Au regard de la représentation féminine au sein des instances dirigeantes, le CNOSF souhaite garantir la représentation du sexe minoritaire (par rapport aux licenciés de la fédération) proportionnellement jusqu’à la parité, et avec un pourcentage minimum qui pourrait se situer autour de 20%. L'institution met cependant en avant le risque de freiner "une représentation spontanée et naturelle des femmes" ou la "difficulté à trouver des femmes candidates en nombre suffisant" dans les sports fortement masculins". Enfin, le CNOSF entend limiter la place des ligues professionnelles aux assemblées générales des fédérations à environ 25% des voix au maximum (le football professionnel dispose aujourd'hui d'une minorité de blocage au sein de la Fédération française de football avec 37% des voix). La motivation de cette limitation ? Eviter de "créer un terrain propice à l’existence de tensions entre secteurs amateur et professionnel d’une même discipline".(Source : Localtis)
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