Le LFP veut s'attaquer aux privilèges monégasques

D'après L'Equipe du 15 mars, la Ligue de football professionnel (LFP) a décidé de sttaquer aux privilèges de l'AS Monaco en matière fiscale et sociale. D'après le procès verbal de la séance du 24 janvier que le quotidien s'est procuré, le conseil d'administration de la ligue a pris connaissance des analyses juridiques effectuées par le cabinet Villemot sur la situation de l’AS Monaco dans les championnats professionnels français et des avantages économiques qui en découlent. Le document "affirme qu’il est impératif, pour l’équité des championnats professionnels français, que l’ensemble des clubs participants soient soumis au même régime fiscal et social ; constate que pour atteindre cet objectif, il convient de préciser dans les règlements de la LFP que la société commerciale de tout club jouant dans les championnats professionnels français doit avoir son siège de direction effective en France et demande qu’un projet de délibération en ce sens soit proposé à un prochain conseil d’administration".
Parmi privilèges monégasques sur lesqules le CA de la LFP entend revenir, l’UCPF, le syndicat des clubs professionnels pointe que, quand l’ASMonaco engage un joueur étranger (non français), il n’a pas d’impôt à payer à Monaco en vertu de l’ordonnance du 8 février 1869. En revanche, un joueur français employé par l’ASM est imposé en France, en application de la convention fiscale francomonégasque du 13 octobre 1963. Mais les deux (étranger et français) bénéficient de charges sociales inférieures d’environ 20% à Monaco par rapport à la France. Dans le détail, les écarts de rémunération, à salaire égal, sont assez conséquents. Pour un joueur qui perçoit 600.000 par an, l’UCPF note que "le net en poche pour un joueur en France par rapport à un joueur étranger de Monaco est inférieur de 103% en application du régime de droit commun (...). Cette différence est portée à 152% lorsque le salaire brut annuel du joueur est de 1,8 millions et à 185% lorsque le salaire brut annuel est de 3 millions".
Un bémol est toutefois venu de Jean-Michel Aulas qui, après avoir demandé un deuxième avis au cabinet Clifford Chance, pense "que la convention fiscale entre Monaco et la France pouvait s’imposer à la loi sur le sport. Et que nous pourrions être attaqués juridiquement par Monaco, ce qui pourrait nous coûter très cher..."