Conseil national du sport, mode d'emploi

Le CNS est composé de 60 membres représentants cinq collèges :
- L'Etat (ministère en charge des Sports, de l'Intérieur, de la Santé, du Tourisme, du Budget…) ;
- Le mouvement sportif dans ses différentes composantes : représentants des fédérations olympiques et paralympiques, des autres fédérations unisports et des fédérations multisports ;
- Les collectivités locales : deux représentants de l'Association des régions de France, deux représentants de l'Assemblée des départements de France, six représentants de l'Association des maires de France et deux membres élus de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) ;
- Les acteurs économiques et les partenaires sociaux ;
- Les membres associés : autorités indépendantes (CSA, ARJEL et AFLD) et parlementaires.
Des experts extérieurs seront régulièrement associés aux groupes de travail ou aux comités restreints pour une plus grande ouverture.
Outre la réunion plénière, le CNS se décline en quatre commissions thématiques :
- La commission "Ethique et valeurs du sport" émettra des préconisations pour lutter contre les discriminations, violences et incivilités dans le sport ; promouvoir le sport féminin et le respect de l'objectif de parité ; lutter contre le dopage, les matchs truqués et prévenir les addictions au jeu ; accroître la transparence financière et lutter contre les conflits d'intérêts ; développer le sport pour les personnes handicapées.
- La commission "Egalité des territoires" aura pour mission d'analyser les inégalités territoriales en matière sportive et leur évolution et de formuler des propositions pour compenser les inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en matière d'équipements sportifs en zone rurale, en outre-mer et dans les territoires "politique de la ville".
- La commission "Sport de haut niveau" sera appelée à déterminer une véritable réflexion stratégique pour le sport de haut niveau, pour les sportifs, les entraineurs et les arbitres.
- La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) devient une composante du CNS avec des pouvoirs renforcés (voir plus haut). Désormais présidée par un élu, elle procédera à un passage en revue des normes sportives en vigueur et exercera une fonction de veille sur tous les nouveaux projets de normes des fédérations délégataires relatives aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions. Il est enfin demandé aux fédérations de faire une veille sur les projets de règlements internationaux qui souvent, transposés au niveau national, entraînent des dépenses pour les collectivités.