Le PEDT (projet éducatif territorial) est piloté par la collectivité du territoire concerné. Les clubs sportifs ont donc intérêt à se rapprocher des mairies pour faire découvrir leur discipline aux enfants (3 à 12 ans), contribuer au développement de leur motricité et de leur santé, de leur adresse, en s’appuyant sur leur gôuts du jeu et des loisirs.
Le club va donc être au coeur du partenariat. C’est lui qui va passer une convention avec la commune dans le cadre du projet éducatif territorial ou d’actions locales.
Les activités sportives peuvent être proposées aux collectivités de deux façons :
- dans le cadre d'ateliers : elles sont alors soumises à la réglementation du code du sport (déclaration en EAPS du club, obligation de qualification des intervenants, obligation de moralité, assurance en responsabilité civile...).
-dans le cadre d'un accueil collectif de mineurs : le club est considéré comme un prestataire et passe une convention avec l'organisateur de l'accueil de loisirs.
Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, les activités physiques proposées au quotidien ont pour finalité le jeu ou le déplacement et ne constituent pas selon le code du sport une activité physique et sportive ; elles peuvent librement être encadrées par l'équipe pédagogique en place sans qualification sportive particulière.
Les autres activités, c'est-à-dire toutes celles qui correspondent à une pratique sportive organisée selon les règles fixées par une fédération sportive délégataire ou qui présentent des risques particuliers sont soumises à une organisation et un encadrement particuliers définis par le code du sport.
Cet article est un extrait du numéro 112 de Légisport,
bulletin d’informations juridiques sportives publié par maître Michel Pautot. Piur en savoir plus www.legisport.com.
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