Une délibération du conseil municipal de Villeurbanne du 13 décembre
2010 fixe à 87.476 euros la redevance annuelle que doit payer à la
commune l’équipe professionnelle de l’Asvel Basket pour disputer ses
rencontres du championnat de France en Pro A à l'Astroballe, salle de
5.600 places. En cas de participation à une Coupe d’Europe, ce montant est de 105 000 euros, selon la
convention signée avec la mairie, qui court jusqu’en août 2013.
Saisi par un élu du groupe Vert au conseil municipal, qui jugeait le
montant de la redevance insuffisant, le tribunal administratif a annulé
la délibération estimant que "le montant de la redevance avait été fixé
sans tenir compte de l’ensemble des avantages procurés". Il a relevé
notamment qu'il avait été fixé "sur la base des seuls frais de
fonctionnement, d’entretien et de maintenance pris en charge par la
commune en lieu et place de la SASP ASVEL Basket".
Selon le
Tribunal, d’autres éléments tels que les recettes de billetterie ou les
recettes publicitaires facturées à la commune de Villeurbanne, ont été
insuffisamment pris en compte.
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