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mardi 11 décembre 2012

Le loyer payé par l'Asvel pour l'Astroballe de Villeurbanne pas assez élevé

Une délibération du conseil municipal de Villeurbanne du 13 décembre 2010 fixe à 87.476 euros la redevance annuelle que doit payer à la commune l’équipe professionnelle de l’Asvel Basket pour disputer ses rencontres du championnat de France en Pro A à l'Astroballe, salle de 5.600 places. En cas de participation à une Coupe d’Europe, ce montant est de 105 000 euros, selon la convention signée avec la mairie, qui court jusqu’en août 2013.
Saisi par un élu du groupe Vert au conseil municipal, qui jugeait le montant de la redevance insuffisant, le tribunal administratif a annulé la délibération estimant que "le montant de la redevance avait été fixé sans tenir compte de l’ensemble des avantages procurés". Il a relevé notamment qu'il avait été fixé "sur la base des seuls frais de fonctionnement, d’entretien et de maintenance pris en charge par la commune en lieu et place de la SASP ASVEL Basket".
Selon le Tribunal, d’autres éléments tels que les recettes de billetterie ou les recettes publicitaires facturées à la commune de Villeurbanne, ont été insuffisamment pris en compte.

Lire la suite sur Le Parisien.

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