Recours contre le grand stade de Lyon : le rapporteur public pour le "rejet de ces requêtes"

Le tribunal administratif de Lyon a examiné jeudi 13 décembre deux nouveaux recours d'opposants au projet de grand stade de Lyon. Les requérants contestent la légalité du permis de construire et celle de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) votée par le Grand Lyon.
Dans ses conclusions, le rapporteur public a conclu au "rejet de ces requêtes" et estimé que "l'enquête publique (était) bien régulière et n'entachait pas d'illégalité l'arrêté de permis de construire" délivré le 3 février 2012 par la mairie de Décines, où doit être construit le futur stade de l'OL. Pas plus que celle du PLU, dont la révision a été approuvée par le conseil communautaire le 12 décembre 2011.
L'avocat des plaignants réunis au sein de l'association Carton Rouge, a notamment dénoncé la "date médiatique" de "dépôt du permis de construire, en janvier 2011" alors que le dossier était "incomplet", et que le permis de construire a été réellement signé le 16 mai 2011. "Et ça change tout, car alors ce sont les nouvelles normes parasismiques à compter du 1er mai 2011 qui devraient s'appliquer", a dit l'avocat, ajoutant : "Ce serait une première juridique invraisemblable de dire qu'un dossier incomplet peut bénéficier des anciennes normes sismiques".
Pour l'avocat, "ça devait être un projet privé de 65.000 places en 2012 et on se retrouve avec un projet de 58.000 places, soit seulement 3.000 de plus que ce qui aurait pu être fait à Gerland, et qui ne serviront à rien. Et ça va se terminer par 800 millions d'euros de dépenses publiques".