Une étude juridique du ministère des Sports valide l’obligation faite au club
monégasque d’avoir son siège en France. Une décision contre laquelle l’ASM
a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.
A la demande de la Fédération française de football, le ministère des Sports a étudié la
légalité de la décision de la Ligue de football professionnel (LFP) du 21 mars, qui
oblige Monaco à installer son siège en
France, à partir du 1er juin 2014 (dans le
but de le priver de ses avantages fiscaux et
sociaux). Le verdict est plutôt favorable au
football français. Dans leurs conclusions,
les services de Valérie Fourneyron, la ministre des Sports, écrivent en effet que
"dans la mesure où ni l’AS Monaco, association, ni l’AS Monaco SA, créée pour sa
gestion, ne semblent pouvoir entrer dans
les champs définis par la loi et le règlement, la modification introduite par le
conseil d’administration de la LFP qui, au
demeurant, n’est aucunement en contradiction avec les statuts de la FFF, consacre
une situation de droit, même si elle met fin
à une situation de fait, sans doute historique mais peu conforme au droit actuel".
En clair, la LFP semble pouvoir réclamer à
l’ASM, comme elle l’a fait, de déménager
son siège sur le territoire français. Si elle
est évidemment satisfaite d’être confortée par la tutelle, la ligue n’est pas pour
autant sortie d’affaire. Car ce n’est pas le
ministère, mais le Conseil d’Etat qui va
trancher son litige avec Monaco. Une première fois, le 20 juin, à la suite d’une action en référé de l’ASM, avant une décision sur le fond dans quelques mois. Dans
un courrier adressé, hier, aux présidents
de club, Frédéric Thiriez rappelle une nouvelle fois les enjeux de ce combat. "Dans
l’hypothèse où Monaco aurait, la saison
prochaine, une masse salariale nette
d’impôt comparable à celle de Lyon ou
Marseille, avec la même proportion de
joueurs étrangers, son avantage social et
fiscal atteindrait environ 50 millions
d’euros par an, détaille le président de la
LFP. Il passerait à 65 millions d’euros si la
fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus
était instituée. La situation n’est pas nouvelle et nous l’avions amplement débattue à la Ligue en 2003-2004. Alors, l’ASM
avait pris l’engagement de recruter un
maximum de joueurs français. Mais le
problème s’est considérablement amplifié du fait de la crise économique, de la
baisse des droits TV en France, de l’arrivée
à la tête de Monaco d’un actionnaire aux
ressources sans limites apparentes et,
surtout, d’une politique de recrutement
réorientée vers l’étranger à 80%."
Dans sa missive, Thiriez lance, au passage,
une pique en direction de Noël Le Graët,
le président de la FFF, qui avait demandé
à Dimitri Rybolovlev, l’homme d’affaire
russe propriétaire de l’ASM, lors d’un rendez-vous houleux, le 3 mai, un dédommagement de 200 millions d’euros. "Ni la
LFP ni l’UCPF (le syndicat des clubs) n’ont
demandé d’argent à Monaco pour transgresser la loi, rappelle le président de la
Ligue. De toute façon, c’est au Conseil
d’Etat de trancher désormais et aux parties de respecter sa décision."
(Source : L'Equipe)
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