Jean-Luc Mélenchon a affirmé mercredi que la directive européenne sur
la TVA permettait l'application d'un taux réduit "pour l'utilisation
d'équipement sportif" et s'est demandé pourquoi la France, qui fait face
à la grogne des centres équestres, n'utilisait pas cette "possibilité".
"La
directive européenne TVA permet l'application d'un taux réduit pour
+l'utilisation d'équipement sportif+. Pourquoi en France cette
possibilité n'est-elle pas utilisée? Pourquoi le taux normal (19,6%)
s'applique-t-il pour tous les sports?" demande le coprésident du Parti
de gauche dans un communiqué.
"Toutes les pratiques sportives
(équitation inclue) sont des activités émancipatrices! Puisque la
directive européenne le permet, elles doivent bénéficier du taux réduit
comme c'est le cas pour les activités culturelles", ajoute-t-il.
Le
monde de l'équitation proteste contre la TVA qui doit passer de 7 à 20%
au 1er janvier sur les centres équestres. Il s'agit de mettre la France
en conformité avec une directive européenne encadrant l'application des
taux réduits de cette taxe.
(AFP)
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